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urbain et de valorisation des espaces naturels,
et fixer les conditions et les règles de sa mise
en œuvre. Ils devraient constituer un socle
solide pour fonder et coordonner l’ensemble
des politiques d’aménagement local, habitat,
développement économique, mobilité, environnement,
permettant de garantir un développement
urbain durable et de qualité. Accompagnés
de documents plus spécifiques tels que
les plans locaux de l’habitat (PLH), les plans
locaux de déplacement (PLD), les Agendas 21,
etc., ils offrent une panoplie complète d’instruments
permettant d’orienter, d’encadrer et
d’animer le développement local. Dans l’esprit
de la loi solidarité et renouvellement urbain
(SRU) du 13 décembre 2000, le plan d’aménagement
et de développement durable (PADD),
fondant les SCoT et les PLU, devait être l’expression
du projet de développement territorial et
communal garantissant sa cohérence intersectorielle,
interscalaire et temporelle, et surtout
affichant une vision de long terme et une stratégie
pour y parvenir. À l’analyse des documents
d’urbanisme locaux des communes
périurbaines et rurales d’Île-de-France (exercice
auquel se livre l’IAU îdF en appui à la
Région depuis la décentralisation de 1982),
force est de constater que ces outils ne sont
pas utilisés à leur pleine efficacité.
En raison de la faiblesse de la coopération intercommunale,
les SCoT sont relativement rares et
se contentent généralement de fixer la destination
générale des sols, se gardant d’empiéter
davantage sur les compétences communales
en matière de foncier et d’urbanisme. C’est
pourtant à cette échelle, celle des bassins de
vie, que pourrait être conçue une approche
adaptée de l’offre résidentielle et économique
et son articulation avec l’écosystème du territoire.
C’est aussi à cette échelle que pourraient
être mises en œuvre des politiques foncières,
immobilières et environnementales efficaces.
Malheureusement, la légitimité des établissements
publics de coopération intercommunale
(EPCI) en charge d’élaborer les SCoT n’est pas
encore reconnue et les communes ne sont pas
prêtes à leur laisser arbitrer des enjeux aussi
sensibles que le foncier et l’urbanisme. Le développement
récent des intercommunalités en
Île-de-France, communautés de communes ou
d’agglomération, constitue un progrès indiscutable
en renforçant la collaboration entre communes,
mais, du point de vue de la planification
territoriale, son impact est limité par l’étroitesse
des territoires communautaires, et surtout par
l’absence de représentativité directe de leurs
conseils conduisant à privilégier systématiquement
l’intérêt communal plutôt que l’intérêt
communautaire.
La couverture des communes franciliennes en
PLU est beaucoup plus importante, presque
totale, mais les communes n’ont que très rarement
répondu à l’appel de la loi SRU, se contentant
généralement d’exposer dans leur PADD
des objectifs standard et une vision schématique
de l’aménagement communal. La plupart
des PLU des communes rurales et périurbaines
sont restés, comme l’étaient les plans d’occupation
des sols (POS) qui les précédaient, des
documents réglementant l’usage des sols et
leur constructibilité. À la décharge de ces communes,
il faut souligner leur manque de ressources
et leur difficulté à mobiliser les moyens
d’ingénierie leur permettant de réaliser les travaux
et la concertation nécessaires pour élaborer
un véritable projet de développement
communal. Cette difficulté explique aussi l’absence
de documents sectoriels de référence
(PLH ou PLD par exemple) qui permettraient
de fonder solidement le projet communal ou
territorial. Il s’avère souvent qu’à trop privilégier
l’investissement dans des aménagements matériels
et visibles au détriment de la réflexion stratégique,
les communes conduisent des politiques
allant à l’encontre de l’économie et de
la durabilité de leur territoire.
Pour une planification stratégique
plus efficace
La relance et l’amélioration de la qualité de la
planification territoriale et locale, c’est-à-dire
des documents d’urbanisme locaux, SCoT et
PLU, sont donc un enjeu majeur et une condition
sine qua non d’un développement maîtrisé
et durable des territoires périurbains et ruraux
de l’Île-de-France, c’est-à-dire de 60 % des communes
de la région.
La planification intercommunale, qui permet
de traiter les problématiques du développement
territorial à l’échelle la plus efficace, doit
être relancée et renforcée. L’élaboration de
SCoT déclinant localement les orientations du
Sdrif et assurant la cohérence entre les PLU est
pour cela nécessaire mais, dans bien des cas,
n’est pas suffisante. L’établissement de PLU
communautaires insérés dans des SCoT intercommunautaires
permettrait une réelle avancée
en mutualisant les moyens d’ingénierie et
d’aménagement, et favoriserait surtout l’établissement
des projets de développement sur un
espace significatif en termes de bassin de vie.
Le territoire du SCoT ou du PLU doit disposer
d’un véritable projet de développement durable.
Ce PADD doit être fondé sur une connaissance
approfondie du territoire et des processus
d’évolution économique, sociale et
environnementale à l’œuvre. Une réflexion
prospective est nécessaire pour que soient envisagés
les différents futurs possibles, et arbitrés
IAU île-de-France
Urbanisation : nombre d’ha ruraux
consommés par ha urbain recyclé
ha
4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0
Urbain recyclé
Rural
1982-2008
Bureaux
Habitat
collectif
Commerces
Chantiers
Habitat
individuel
Activités
Transports
Entre 1982 et 2008, la création de nouveaux espaces
d’habitat individuel s’est réalisée selon le ratio suivant :
2,2 ha d’espace rural pour 1 ha d’espace urbain
recyclé ; la création de nouveaux espaces d’habitat
collectif, selon le ratio 0,5 ha d’espace rural pour 1 ha
d’espace urbain recyclé.
Source : IAU îdF - Mos 2008
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