Etat des Lieux luc - Gest'eau

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1. LES PRELEVEMENTS LA RESSOURCE EN EAU 1.1. PRÉLÈVEMENTS DANS LES EAUX SOUTERRAINES 1.1.1. RÉGLEMENTATION 1.1.1.1. Police des prélèvements Les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 soumettent à autorisation ou à déclaration les activités et installations pouvant présenter des dangers pour la ressource en eau et les systèmes aquatiques. • Le décret nomenclature (93-743) Débit prelevé Q (m3/h) Procédure: cas des zones de répartition cas général quantitative de la ressource Q
Les installations existantes le 4 janvier 1992 devront être mises en conformité au plus tard le 4 janvier 1997. Dans un (ou des) sous-bassin(s) correspondant à une unité hydrographique ou un système aquifère, le SAGE fixe notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative, des ressources en eaux superficielles ou souterraines. Il met en œuvre le principe de gestion équilibrée de la ressource, posé par l’article 2 de la loi sur l’eau. 1.1.2. LES PRÉCONISATIONS DU SDAGE 1/ Le SDAGE recommande que les aquifères karstiques à fort intérêt stratégique fassent l’objet d’études approfondies pour une meilleure connaissance et une optimisation de leur protection et de leur exploitation. 2/ En cas de cumul de prélèvements sur une même nappe, le préfet veillera, dans l’exercice de son pouvoir de police, à prendre en compte l’impact global des prélèvements. Dans le cadre des SAGE où la gestion patrimoniale revêt une importance particulière, il est recommandé que la Commission Locale de l’Eau établisse un inventaire systématique des prélèvements. 3/ Les milieux souterrains présentant des caractéristiques remarquables seront prioritairement affectés à l’alimentation en eau potable et aux usages qualitativement exigeants. Ils doivent être équipés d’un réseau piézométrique de référence sur la base duquel seront établies les prescriptions préfectorales d’autorisation de prélèvement. 4/ Il faudra éviter les concentrations d’ouvrages de prélèvements qui risquent d’amener des surexploitations locales et, à ce titre, optimiser le positionnement spatial des prélèvements en fonction des impacts potentiels. 5/ Lors de l’implantation d’un prélèvement, il est conseillé d’examiner la capacité du point de prélèvement à supporter les étiages naturels et les éventuelles sécheresses interannuelles. 1.2. PRÉLÈVEMENT EN SITUATIONS CRITIQUES DE PÉNURIE 1.2.1. ARTICLE 9-1 DE LA LOI SUR L’EAU (03/01/92) DÉCRET 92-1041 DU 24 SEPTEMBRE 1992 Le préfet peut par arrêté prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau. 166
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DEPARTEMENT DU GARD ET DE LA LOZERE
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SOMMAIRE INTRODUCTION..............
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INTRODUCTION L’élaboration du SA
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1.2. CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE A trav
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♦ Topographie : Sur un linéaire
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Ces calcaires à faciès Urgonien q
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L’historique des débits du Gardo
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1.5.3. LES CRUES On pourra se réf
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Les étiages sont des phénomènes
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1.7.2. LES PHENOMENES D’EROSION N
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La bordure du Piémont cévenole do
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2.4. LA LUTTE CONTRE LES INONDATION
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Réalisées depuis plus de 30 ans d
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Ainsi : Dans la vallée des Gardons
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• Le PPRI du Gardon d’Anduze (a
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2.5.5. DRAINAGE DE LA NAPPE ALLUVIA
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Il faut par contre souligner que, l
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Les besoins en eau potable ne cesse
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On constate que la pollution résid
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3. LES MILIEUX NATURELS Le bassin v
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3.2.5. LE PARC NATIONAL DES CÉVENN
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Sur ces milieux, le Comité du Bass
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La composition et la structure des
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Le rôle et les effets de la végé
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Cette évolution, constatée, trouv
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3.3.5.3. Le Piémont La plupart des
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• Le secteur de Moussac concerne
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Dans ces plaines alluviales la pres
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Parmi les espèces citées, on peut
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Et enfin, 26 espèces d’oiseaux q
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La loutre : Elle est considérée c
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La restauration des voies migratoir
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Le contexte piscicole du Gardon d'A
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4. LES RENCONTRES Des multiples ren
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En Gardonnenque, on note aussi un c
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En Gardonnenque, les enjeux restent
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