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Etat des Lieux luc - Gest'eau

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2.2.1. RECOMMANDATIONS POUR L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION DES<br />

CARRIÈRES<br />

2.2.1.1. Les milieux aquatiques<br />

• Dragage en lit mineur<br />

Le SDAGE précise que sur tous les cours d'eau nécessitant <strong>des</strong> opérations d'entretien<br />

significatives par dragages ou curages autres que les opérations d'entretien<br />

obligatoires, <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> générales de transport solide par bassin versant ou sousbassin<br />

versant seront réalisées dans un délai de :<br />

- 5 ans après approbation du SDAGE pour les rivières alpines et méditerranéennes,<br />

- 10 ans après approbation du SDAGE pour l'ensemble du fleuve Rhône et pour les<br />

autres rivières du bassin.<br />

• Exploitations en lit majeur<br />

Les carrières pourront être autorisées si l'étude d'impact prouve (cf. SDAGE) que :<br />

- l'espace de liberté et les annexes fluviales sont préservés ou restaurés dans leurs<br />

caractéristiques physiques, biologiques et dans leurs fonctionnements,<br />

- la carrière ne nuit pas à la préservation de la qualité <strong>des</strong> eaux,<br />

- l'exploitation ne nécessite pas <strong>des</strong> mesures hydrauliques particulières (protection<br />

<strong>des</strong> berges, enrochements).<br />

• Exploitations en nappe alluviale<br />

- Dans les secteurs à fort intérêt pour l'usage alimentation en eau potable (Gardons<br />

en aval d'Alès et Anduze jusqu'à Dions), l'autorisation d'exploiter les matériaux ne<br />

pourra être accordée que si elle garantit la préservation <strong>des</strong> gisements d'eau<br />

souterraine en quantité et en qualité.<br />

- L'arrêté d'autorisation doit prévoir, durant la durée de l'exploitation, la mise en place<br />

et l'exploitation d'un réseau de surveillance de la qualité et <strong>des</strong> niveaux <strong>des</strong> eaux de<br />

la nappe influencée par la carrière, et après abandon de l'exploitation, le maintien<br />

de ce réseau en bon état de fonctionnement pour permettre les contrôles ultérieurs.<br />

Les données recueillies devront être transmises aux services chargés de la police<br />

<strong>des</strong> eaux.<br />

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