Etat des Lieux luc - Gest'eau

2.2.4. LES PRÉCONISATIONS DU S.D.A.G.E.
Le S.D.A.G.E. encourage de mettre en œuvre de façon prioritaire les mesures agrienvironnementales
et les opérations de type fertimieux :
1/ aux zones d’alimentation de captages situées dans les zones vulnérables,
2/ aux secteurs d’alimentation des aquifères à forte valeur,
3/ aux périmètres de protection des captages d’eau potable.
Il est nécessaire d’intensifier la lutte contre les pollutions des eaux par les produits
phytosanitaires. A cette fin, il est recommandé, notamment de façon contractuelle :
• la création de programmes régionaux de mise en œuvre de mesures agrienvironnementales
dans les zones les plus touchées, afin notamment d’encourager
les pratiques agricoles limitant l’érosion des terres, minimisant le nombre de
traitements et utilisant des molécules de remplacement moins toxiques pour
l’environnement ;
• le développement de la collecte et de l’élimination des déchets phytosanitaires et
des emballages souillés ;
• un usage raisonné de ce type de produits par tous les utilisateurs, y compris non
agricoles (désherbage des routes, autoroutes, chemins de fer…).
2.3. LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS INDUSTRIELLES
2.3.1. RÉGLEMENTATION
La loi du 16 juillet 1976 et son décret d’application du 21 septembre 1977 prévoient
que les installations « qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit
pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique,
soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit
pour la conservation des sites et des monuments » définies par la « nomenclature des
installations classées » sont soumises à des procédures d’autorisation ou de
déclaration.
• Les industriels doivent respecter les mesures d’interdiction édictées pour
protéger la pisciculture, les cours d’eau, les eaux d’alimentation…
• Des décrets en Conseil d’Etat pris en application de la loi du 3 janvier 1992,
fixeront les conditions dans lesquelles peuvent être interdites ou réglementées la
mise en vente ou distribution de produits qui sont susceptibles de nuire à la qualité
de l’eau.
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