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2.4.2. LES PRÉCONISATIONS DU S.D.A.G.E. Il est recommandé de mener des études pour apprécier la pollution engendrée par les décharges d’ordures ménagères (anciennes ou en activité), et si nécessaire pour prévoir les priorités en matière de mesures de protection des eaux à mettre en œuvre, notamment lors de la fermeture des décharges présentant des risques pour l’eau et pour la mise en sécurité ou la décontamination des anciennes décharges. Il est également recommandé que ces études prévoient la mise en place d’une politique de collecte sélective des déchets ménagers. Cette politique s’appuiera notamment sur une campagne d’information et de communication, et impliquera la réalisation de structures et installations suffisantes (conteneurs sélectifs, développement de déchetteries, …). Par ailleurs, une reflexion concernant l’utilisation de lessives sans phosphate sera lancée. 2.5. LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES 2.5.1. RÉGLEMENTATION Deux actions principales doivent être engagées : − Une action de prévention qui doit être complétée par l’établissement de programmes départementaux des risques en fonction des constats de pollution accidentelle, et d’un examen des installations présentant un risque. − Une remise en ordre des plans départementaux d’intervention. Afin de faciliter la prévention et la lutte contre les sinistres, une obligation d’information des autorités est créée par la loi du 3 janvier 1992 (article 18). 2.5.2. LES PRÉCONISATIONS DU S.D.A.G.E. Il est recommandé qu’un soin tout particulier soit apporté dans le cadre des études réglementaires (impact, danger) à l’étude des scénarios d’accidents susceptibles d’occasionner des pollutions accidentelles. La description de la nature et de l’extension des conséquences d’un accident éventuel sur le milieu aquatique, ainsi que les mesures prises pour prévenir de tels accidents doivent être présentées dans ces études. Cette analyse doit prendre en compte la sensibilité du milieu. Il est recommandé que l’implantation de stations de mesures et prélèvements en continu soit étudiée. On veillera au caractère multi-usages de telles installations permettant de valoriser les données obtenues et les investissements consentis et de rechercher les causes des accidents. Un schéma de mise en œuvre d’un réseau de base de ces stations sera élaboré dans un délai de 2 ans après l’approbation du S.D.A.G.E. en partenariat avec les principaux usagers concernés. 175
3. LES OBJECTIFS DE QUALITE 3.1. RÉGLEMENTATION • En application de la loi de 1964, toujours en vigueur, un décret a fixé les objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs, en application des directives CEE concernant la qualité requise : − des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire (16 juin 1975), − des eaux de baignade (8 décembre 1975), − des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (18 juillet 1978). Ces objectifs de qualité doivent être pris comme référence dans les documents de programmation et de planification élaborés et les décisions prises par l’Etat, les établissements publics et autres personnes morales de droit public, en vue d’assurer une amélioration continue de l’environnement. • Les règles générales de préservation de la qualité et de la répartition des eaux superficielles et souterraines fixent les normes de qualité et les mesures nécessaires à la restauration et à la préservation des différents usages de l’eau et de leur cumul, ainsi que les règles de répartition des eaux de manière à concilier les intérêts des diverses catégories d’utilisateurs. • Les cartes départementales d’objectifs de qualité comprennent : − une carte de qualité faisant état de la situation actuelle, − la carte départementale d’objectifs de qualité proprement dite, − un rapport explicatif et justificatif. Elles constituent un cadre de référence par la programmation des investissements et pour la délivrance des autorisations de rejet dans le département. La circulaire du 17 mars 78 définit la procédure d’élaboration des cartes qui sont approuvées par arrêté préfectoral. 3.2. LES PRÉCONISATIONS DU SDAGE D’une manière générale, une remise à plat de la politique d’objectifs de qualité est prévue pour tous les milieux (avant le 31 décembre 1999 pour les rivières et les eaux souterraines). En période transitoire, des préconisations sont formulées pour chaque type de milieu. Cette remise à plat sera initiée dès que de nouveaux systèmes d’évaluation (grilles de qualité) seront disponibles pour les différents milieux. Pour les cours d’eau et les eaux souterraines en particulier, des grilles sont en cours de mise au point au niveau national. 176
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La loutre : Elle est considérée c
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