Etat des Lieux luc - Gest'eau

2.4.2. LES PRÉCONISATIONS DU S.D.A.G.E.
Il est recommandé de mener des études pour apprécier la pollution engendrée par
les décharges d’ordures ménagères (anciennes ou en activité), et si nécessaire
pour prévoir les priorités en matière de mesures de protection des eaux à mettre en
œuvre, notamment lors de la fermeture des décharges présentant des risques pour
l’eau et pour la mise en sécurité ou la décontamination des anciennes décharges.
Il est également recommandé que ces études prévoient la mise en place d’une
politique de collecte sélective des déchets ménagers.
Cette politique s’appuiera notamment sur une campagne d’information et de
communication, et impliquera la réalisation de structures et installations suffisantes
(conteneurs sélectifs, développement de déchetteries, …).
Par ailleurs, une reflexion concernant l’utilisation de lessives sans phosphate sera
lancée.
2.5. LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
2.5.1. RÉGLEMENTATION
Deux actions principales doivent être engagées :
− Une action de prévention qui doit être complétée par l’établissement de
programmes départementaux des risques en fonction des constats de pollution
accidentelle, et d’un examen des installations présentant un risque.
− Une remise en ordre des plans départementaux d’intervention. Afin de faciliter la
prévention et la lutte contre les sinistres, une obligation d’information des autorités
est créée par la loi du 3 janvier 1992 (article 18).
2.5.2. LES PRÉCONISATIONS DU S.D.A.G.E.
Il est recommandé qu’un soin tout particulier soit apporté dans le cadre des études
réglementaires (impact, danger) à l’étude des scénarios d’accidents susceptibles
d’occasionner des pollutions accidentelles. La description de la nature et de l’extension
des conséquences d’un accident éventuel sur le milieu aquatique, ainsi que les
mesures prises pour prévenir de tels accidents doivent être présentées dans ces
études. Cette analyse doit prendre en compte la sensibilité du milieu.
Il est recommandé que l’implantation de stations de mesures et prélèvements en
continu soit étudiée. On veillera au caractère multi-usages de telles installations
permettant de valoriser les données obtenues et les investissements consentis et de
rechercher les causes des accidents. Un schéma de mise en œuvre d’un réseau de
base de ces stations sera élaboré dans un délai de 2 ans après l’approbation du
S.D.A.G.E. en partenariat avec les principaux usagers concernés.
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