Etat des Lieux luc - Gest'eau

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2.3.2. LES PRÉCONISATIONS DU S.D.A.G.E. • A propos des installations classées : Les arrêtés d’autorisation d’installations existantes doivent être rendus compatibles avec les dispositions du S.D.A.G.E. A cette fin, il est recommandé au préfet d’user de cette faculté, d’ici fin 1999, pour les installations dont les rejets actuels sont significatifs et contribuent majoritairement à un niveau de pollution du milieu récepteur, incompatible avec la politique des objectifs de qualité définie par le S.D.A.G.E. • A propos de la surveillance des rejets : Il est recommandé aux préfets d’imposer également une auto surveillance aux exploitants d’installations soumises à autorisation dont les rejets, même non significatifs, sont à l’origine d’un déclassement d’un cours d’eau par rapport à ses objectifs de qualité. Dans le cas de rejets toxiques significatifs, il est également recommandé que l’auto surveillance inclue le suivi régulier de la toxicité globale par un test biologique adapté. Pour les rejets ayant un impact significatif sur le milieu, il est recommandé que soit réalisée une surveillance du milieu par des prélèvements en aval mais également en amont des rejets. Dans les secteurs où se concentrent plusieurs rejets industriels et/ou urbains nécessitant une telle surveillance du milieu naturel, il est recommandé qu’un programme global de suivi de ces rejets soit élaboré en partenariat entre les industriels et les collectivités concernées, les gestionnaires des réseaux urbains, les services et établissements publics de l’Etat ainsi que les principaux usagers de l’eau. Il conviendrait alors qu’un tel programme puisse intégrer un outil global de mesure de la toxicité tant sur les rejets que dans le milieu naturel, établi sur les bases des avancées scientifiques récentes en matière d’écotoxicologie. La mise en place de stations de mesure en continu de la qualité du milieu serait à prévoir sur les quelques secteurs les plus concernés. • A propos des zones eutrophisées : Le S.D.A.G.E. recommande aux préfets d’édicter des prescriptions particulières pour les installations classées soumises à autorisation dans les secteurs reconnus comme eutrophisés, même non classés « zone sensible » ou « vulnérable » au sens des directives précitées. 173
2.4. LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DOMESTIQUES 2.4.1. RÉGLEMENTATION • Les interdictions générales de rejet − Définition : Par interdictions générales, il y a lieu d’entendre celles de déverser un produit quelconque solide ou liquide, ou d’exercer des activités telles que le lavage des véhicules, et de tous engins à moteur, la vidange d’huiles de moteur à proximité de cours d’eau, lacs, étangs, canaux et nappes alluviales. − La protection des intérêts piscicoles est décrite dans le code rural, article L 232- 2, qui punit d’amende le rejet de substances menant à la destruction du poisson ou de sa nourriture. − La protection des cours d’eau appartenant au domaine public. Il est interdit d’y jeter des matières insalubres. − La protection des eaux souterraines. Tout déversement d’eaux usées dans les puits est interdit. • La réglementation générale des rejets − L’évacuation des locaux d’habitation et assimilés. C’est la législation sur le permis de construire qui organise la protection du milieu naturel contre les déversements provenant des habitations domestiques nouvellement construites. − Le raccordement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire (article 233 et suivants, code de la santé publique). − Lorsqu’il n’existe pas de réseau public d’assainissement, le rejet direct des eaux usées domestiques est soumis aux dispositions du décret 93-742 du 29 mars 1993. − Les immeubles non raccordés au réseau devront se munir d’un assainissement autonome, afin d’assurer l’épuration et l’évacuation des eaux usées dans le milieu naturel sous des modes compatibles avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. − On notera l’importance du rôle des collectivités locales. Les mairies sont responsables de la salubrité publique et peuvent ou doivent en vertu de leurs pouvoirs généraux de police prendre toute mesure nécessaire pour veiller à la qualité de l’eau. − Articles 14 et 15 du décret 94-469 du 3 juin 1994. Le préfet arrête, pour chaque agglomération susceptible de produire une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/jour, les objectifs de réduction des charges polluantes. Ces objectifs sont établis à partir des données permettant d’apprécier la sensibilité des milieux récepteurs aux pollutions. 174
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DEPARTEMENT DU GARD ET DE LA LOZERE
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1.2. CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE A trav
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Ces calcaires à faciès Urgonien q
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L’historique des débits du Gardo
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Les étiages sont des phénomènes
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La basse terrasse correspondant app
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La bordure du Piémont cévenole do
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Ainsi : Dans la vallée des Gardons
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• Le PPRI du Gardon d’Anduze (a
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2.5.5. DRAINAGE DE LA NAPPE ALLUVIA
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Il faut par contre souligner que, l
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Les besoins en eau potable ne cesse
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Sur ces milieux, le Comité du Bass
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La composition et la structure des
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Le rôle et les effets de la végé
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Dans ces plaines alluviales la pres
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Parmi les espèces citées, on peut
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Et enfin, 26 espèces d’oiseaux q
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La loutre : Elle est considérée c
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La restauration des voies migratoir
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Le contexte piscicole du Gardon d'A
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