Bénéfice. net bimestriel gratuit édité par VPP SARL - Ce nom de ...

Et il n’y a pas que la TP !
Comment faire pour partager
équitablement les revenus
considérables tirés du dynamisme
du pôle de Roissy ?
C’est pour tenter de comprendre
les données du problème
que nous avons écrit ce
dossier.
Mais il y en aura d’autres,
aussi, sinon plus intéressants :
comment fonctionne la solidarité
au travers des regroupements
communaux du pôle
(communautés de communes
(et la plus célèbre d’entre elles,
Roissy Porte de France), com-
Fiscalité locale :
le “jack-pot” de Roissy
munauté d’agglomération de
Val de France). Et en matière
de TP : TPZ, TPU ? Quels sont
les meilleurs outils au service
du développement économique ?
Il faudra aussi, petit à petit
vous informer des différents
taux pratiqués, des potentiels
fiscaux des uns et des autres,
déchiffrer les sigles, clarifier
lesvocabulaires.
C’est quoi, les
“impôts locaux” ?
Il n’est pas inutile de revenir
sur les principales ressources
11
des communes : les quatre
taxes locales appelées aussi les
quatre “vieilles” (parce que
leur origine remonte, de
mémoire, à avant la Révolution
française. Ces impôts alimentent
les budgets des communes,
groupements de communes
(EPCI : établissement public de
coopération intercommunale,
comme les communautés de
communes (ex Roissy Porte de
France) ou les communautés
d’agglomération (ex : Val de
France). Mais aussi des départements,
des régions, et pour ce
qui concerne la taxe profes-
DOSSIER
sionnelle, les chambres de
commerce et de métiers.
La taxe
d’habitation (TH)
Tous les occupants de logements
meublés au 1er janvier
de l’année sont redevables de
la taxe d’habitation. Elle est
calculée sur la base de la valeur
locative nette, c'est-à-dire la
valeur locative cadastrale diminuée
(pour les résidences principales)
des abattements obligatoires
(pour charges de
famille) ou facultatifs (en