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SAVOIR
Blazy dénonce “la consanguinité dans le
microcosme du transport aérien”
Extraits du journal officiel (débats)
M. Jean-Pierre Blazy. La validité de ce choix est biaisée par la
consanguinité qui existe dans le microcosme du transport aérien.
Comme le montre une affaire récente, révélée par Les Echos et Le
Canard enchaîné, ce sont les mêmes personnes qui passent d'un
poste à l'autre, en circuit fermé, entre les cabinets des ministres, la
direction générale de l'aviation civile et la direction d'Aéroports de
Paris. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
M. Michel Hunault. De tels propos sont scandaleux dans notre
hémicycle !
M. Jean-Pierre Blazy. Comment, dans ces conditions, parler de
choix objectifs faits au nom de l'intérêt général ? Les politiques
eux-mêmes se laissent déposséder de leurs responsabilités. Le
directeur de cabinet du secrétaire d'État aux transports et à la mer,
M. François Gauthey, a ainsi été rémunéré par ADP, où il a travaillé
de 1995 à 2002, à hauteur de 7 000 euros bruts par mois,
comme l'ont révélé récemment Les Echos et Le Canard enchaîné.
(Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Michel Hunault. C'est une attaque personnelle ! De votre part,
c'est indécent !
M. Jean-Pierre Blazy. Cela vous gêne peut-être, mais c'est dans
la presse.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer.
C'est faux !
M. Jean-Pierre Blazy. Puisque vous arrivez à l'instant, monsieur
le secrétaire d'Etat, vous pourrez vous exprimer sur le sujet !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer. C'est nul !
M. Jean-Pierre Blazy. La réalité vous gênerait-elle ? La presse
serait-elle indécente ? Je m'y réfère : si elle s'est trompée, à vous
de rétablir la vérité !
M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer. Vos propos
sont inadmissibles !
M. Jean-Pierre Blazy. Vous n'avez pas à les juger ni à me donner
des notes.
M. Michel Hunault. Nous en reparlerons lors des explications de
vote !
M. François-Michel Gonnot. Rendez-nous Maxime Gremetz !
M. Jean-Pierre Blazy. M. Gauthey percevait également un salaire
de chef de service clients d'Aéroports de Paris alors qu'il était
conseiller aux transports du Premier ministre, de juillet 2002 à
mars 2004.
M. François-Michel Gonnot, rapporteur. Et les emplois Air
France sous Mitterrand ?
M. Jean-Pierre Blazy. Le remboursement du salaire de
M. Gauthey à sa société d'origine n'a toujours pas été effectué.
Voilà ce que dit la presse. Comment accepter un tel mélange des
genres : un cadre supérieur d'une entreprise publique occupant un
poste de responsabilité dans le ministère chargé de la privatiser ?
On tente ensuite de nous faire croire que la transformation d'ADP
en SA est inéluctable et va dans le sens de l'intérêt général. Nous
attendons vos explications.
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Grâce à la loi “
une société
La législation de notre pays
concernant l’activité aéroportuaire
n’a pas évolué
depuis la Libération. Cette activité,
que l’on connaît bien ici, a
pourtant considérablement
changé, à l’instar du transport
aérien, depuis ces années. En
France, les principaux aéroports
(Roissy et Orly) sont gérés
depuis un demi-siècle par un
établissement public
“Aéroports de Paris” (ADP) dont
le statut date de l’après-guerre.
Ces aéroports sont donc gérés
directement par l’Etat, avec
toute la lourdeur que cela impose,
au moment où la concurrence
s’exerce à plein dans l’activité
commerciale aérienne.
Juste un exemple : le “territoire”
d’ADP se situe, d’après la loi,
dans la seule région parisienne
(50 Km autour de Paris). Or,
depuis des années, ADP, par l’intermédiaire
de filiales ad hoc
(ADP Management, ADP
Ingénierie…) travaille et exporte
son savoir-faire aéroportuaire
dans le monde entier (Mexique,
Chine, Japon, Afrique…). Par
ailleurs, les investissements
“aéroportuaires” coûtant de plus
en plus chers, l’Etat, dont les
finances sont aux abois, (et ce
n’est pas étonnant) a commencé
à se demander si les activités
aéroportuaires et péri-aéroportuaires
rentraient vraiment dans
son rôle de régulateur.
C’est pour ces raisons que le
gouvernement a présenté, à la
rentrée 2004, un projet de loi
relatif aux aéroports, lequel pré-
voyait aussi de réformer le mode
d’exploitation des aéroports
régionaux. Le projet a été examiné
dans un premier temps par le
Sénat. C’est le sénateur Le
Grand, (celui qui avait fait adopter
une proposition de loi sur les
“Communautés aéroportuaires”),
qui en a été le rapporteur. S’en
est suivi un débat, au cours
duquel la majorité sénatoriale a
adopté le texte, l’opposition
votant farouchement contre. Puis
ce fut au tour de l’Assemblée
nationale de la discuter et de
l’adopter en y ajoutant quelques
modifications. Le Sénat a adopté
le texte modifié par l’Assemblée
nationale, le rendant définitif.
Toutefois les députés socialistes
ont contesté plusieurs dispositions
du texte en saisissant le
Conseil Constitutionnel, qui ne
les a pas suivi.
Le rapport du
sénateur Le Grand
Chaque projet (ou proposition)
de loi est d’abord examiné par
l’une des commissions des
assemblées qui l’examine. Le
projet de loi ayant été déposé en
premier devant le Sénat, c’est sa
commission des Affaires économiques
qui l’a examiné et le
sénateur Le Grand en a été le
rapporteur.
Le projet de loi comportait 16
articles répartis en quatre
titres :
• le titre I transforme l’établissement
public Aéroports de Paris