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DOSSIER
Communes
“concernées”
et communes
“défavorisées”.
A part la Communauté de
communes Roissy porte de
France, le solde des fonds de
péréquation est partagé entre
deux catégories de communes.
Les communes dites “concernées”
sont deux catégories :
celles qui accueillent sur leur
territoire au moins 10 salariés
de l’établissement écrêté,
(pour faire simple). Il fau
donc, chaque année, que le
commission chargée du “partage”
se renseigne auprès des
entreprises écrêtées (principalement
Air France) pour faire
ce comptage. Petite anecdote,
un maire d’une petite commune
de l’Oise (on a pas réussi,
pour l’instant, à savoir laquelle)
a compté lui- même directement
les salariés d’Air
France habitants sa commune.
Et il est allé réclamer à la commission,
qui n’avait pas les
mêmes chiffres, son dû. Il
parait que ça a mis le bazar. On
vous en dira plus là-dessus la
prochaine fois.
Deuxième catégorie de communes
“concernées”, celles
incluses dans le Plan de Gêne
Sonore.
Les communes concernées se
répartissent 40% du solde des
fonds (moins le prélèvement
16
FCNA, voir plus bas).
Les communes “défavorisées”
sont choisies par le Conseil
général en fonction de critères
fiscaux et sociaux définis par
lui. Elles se partagent 60% du
solde des fonds. Ce qui ne fait
pas grand-chose, au total.
Suite de l’histoire
du prélèvement
“prioritaire” en
faveur de Roissy
Porte de France
Ce prélèvement en faveur de
Roissy Porte de France
(RPDF), vous le pensez bien, a
fait l’objet de convoitise.
Certains pensent que ça fait
trop. En 1996, suite à un amen-
dement du sénateur (UMP)
maire de Compiègne (60),
Philippe Marini le prélèvement
de RPDF va passer, progressivement,
des 2/3 du Fonds (66%)
à 45%. Ainsi, pour 96, il sera de
58%, en 97, de 52% pour arriver
en 98 à 45%.
Comme le produit du Fonds (
pour ces deux seules entreprises)
avait augmenté considérablement,
passant de 9 129 000 à 16
072 000 euros, (à cause, principalement
de l’augmentation des
bases fiscales d’Air France, en
plein développement sur Roissy
CDG), la part de RPDF était
quand même passée (de 97 à 98),
bien que diminuée, de 4 747 000
à 7 232 000 euros !