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S’agissant des personnels
d’ADP, J.P Blazy s’est inquiété
du risque pour ceux-ci, de devenir
des travailleurs comme les
autres : “Transformer ADP en
société anonyme, c'est aussi
faire de ses salariés des
employés comme les autres du
secteur marchand. Le choix de
privatiser ADP est une option
idéologique, qui n'avait pourtant
rien d'inéluctable”. Et,
plus loin : “la préservation du
statut des personnels n'est que
provisoire en cas de transformation
en société anonyme,
comme le montre l'exemple
d'Air France, à qui la dernière
loi donne deux ans pour négocier
un accord d'entreprise raccroché
à la convention collective
du transport aérien, qui se
substituera au statut réglementaire
du personnel. Un vote du
nouveau conseil d'administration
de la SA, ratifié par le
ministre, suffira donc à mettre
fin au statut des personnels
d'Aéroports de Paris. Vous ne
leur donnez aucune garantie :
en réalité, vous les trompez”.
Dans la discussion générale, M.
Asensi, député et maire communiste
de Tremblay-en-France
(dont le territoire inclut les
zones de fret, les aérogares 2A,
B, C, D ainsi que Roissypôle -
dont le siège d’Air France- et
une bonne partie de la gare
TGV), a fait une intervention,
reprenant la panoplie classique
des arguments de l’économie
socialiste planifiée, hypertrophiant
le rôle de l’Etat, refusant
le changement de statut, protestant
contre les baisses d’impôts
sur le revenu, brocardant le
gouvernement qui fait des
“cadeaux aux entreprises”… Il
s’est arc-bouté sur la défense du
principe de l’établissement
public, allant même jusqu’à
souhaiter la création d’un “établissement
public à vocation
nationale recevant la mission
de gérer tout ou partie du
patrimoine aéroportuaire de
l’Etat…” Autrement dit un
gros ADP public qui gérerait
les aéroports de la France
entière…N’étant pas à une
contradiction près, tout en étant
favorable (et on le comprend)
au projet de centre commercial
Aéroville, il n’en a pas moins
déposé un amendement (rejeté)
visant à encadrer les activités
commerciales de la future SA
ADP. Ce qui lui a valu une mise
au point du ministre : “Quant
aux autres activités, elles
contribuent à la joie que l'on
éprouve à voyager, à prendre
l'avion. Avec ces activités commerciales,
c'est de l'emploi qui
se crée : personne ne s'en
plaindra, surtout pas les communes
et les intercommunalités
qui perçoivent la taxe professionnelle
correspondante !”
De nombreux députés sont
intervenus à propos de la réforme
des aéroports de province.
2) Charles de Courson :
“ce n’est pas un service
public !”
Dans la discussion des articles,
la gauche a déposé successivement
des amendements supprimant
le texte ou tentant de revenir
au statut d’établissement
public, sans succès. Les discussions
étant, malgré tout, parfois
instructives, sinon intéressantes,
notamment sur la question
de savoir ce qu’est un service
public dans un aéroport, ce
qui relève du public ou du
privé…. Ainsi des immeubles
aéroportuaires : lesquels sont
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“publics”, lesquels sont “privés”
? Des précisons ont été
données par le rapporteur J.M
Gonnot : “Le domaine public
d'ADP, pour être très précis,
c'est 6 643 hectares, 42 ares et
95 centiares, et il faut distinguer
ce qui est la propriété de
l'État et ce qui est la propriété
d'ADP. ADP possède déjà 4 183
hectares, donc environ les deux
tiers”. C’est donc un tiers du
domaine (d’Etat) d’ADP qui va
être déclassé et affecté à la nouvelle
SA. La gauche aurait
voulu que l’Etat reste propriétaire
des terrains. Concernant
les bâtiments (qui devront être
affectés au service public), le
député socialiste François Brotte
(Isère) maintient que le service
public est “aéroportuaire”,
incluant tout l’environnement
de l’aéroport : “un accès pour
les handicapés, des toilettes,
des services liés au retard des
avions…”. Et Charles de
Courson de lui répondre : “ce
n’est pas un service public”.
En fait les choses ne sont pas
claires. Ch. De Courson estime
que c’est le caractère public ou
privé de l’activité du bâtiment
qui entraîne sa classification
dans le domaine public ou
privé. Le ministre estime “qu’il
y a un autre critère pour le service
public : ce qui donne lieu à
une perception de redevance”.
Mais précise-t-il encore, “c’est
la jurisprudence qui en donnera
ensuite la frontière exacte”
Plusieurs amendements de l’opposition
ont voulu encadrer,
sinon restreindre, les activités
annexes de la future SA ADP.
M. Blazy a eu cette phrase
étonnante dans le débat : “monsieur
le ministre, vous arguez
que la diversification, c'est de
l'emploi qui se crée : reste à
COMPRENDRE
savoir de quel emploi il s'agit !
Les activités commerciales ou
les parkings ne généreront certainement
pas des emplois sous
statut ADP.” Diantre ! M. Blazy
non seulement défend un statut
dérogatoire du droit commun -
dont on peut se demander la
légitimité - pour les personnels
d’ADP, et voudrait aussi que ce
statut soit attribué à tous ceux
qui travaillent sur la plateforme
? Et pourquoi pas aussi
tous ceux qui travaillent de près
ou de loin avec l’aéroport ? Je
vais demander au personnel de
Bénéfice.net de revendiquer le
statut d’ADP…
Concernant la création par le
Sénat, en première lecture,
d’une Commission de
Conciliation Aéroportuaire
(CCA), M. de Courson a proposé
de la supprimer : cela crée
“un machin” qui ne sert pas à
grand-chose. Le gouvernement
ne l’a pas suivi mais
l’Assemblée nationale a précisé
ses missions et l’a rebaptisée :
Commission Consultative
Aéroportuaire.
Enfin, le texte a été voté par
337 voix (UMP UDF), 156
députés (PS PCF) votant contre.
Le texte est revenu ensuite au
Sénat, pour une deuxième lecture.
Les arguments des “pour”
et des “contre” ont été les
mêmes, l’opposition déposant à
nouveau deux motions (exception
d’irrecevabilité et question
préalable) qui n’ont pas été
adoptées. Le texte ensuite a été
définitivement adopté, en
termes identiques à ceux de
l’Assemblée nationale. Les
groupes PS et Verts, PCF ont
voté “contre”. L’UMP et les
centristes ont voté “pour”.
EV