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SAVOIR
I - Au Sénat, en
première lecture :
C’est le ministre des transports,
Gilles de Robien (UDF), qui a
présenté son projet devant les
sénateurs. Evoquant les mutations
du transport aérien depuis 15 ans,
il a déclaré notamment : “les
transporteurs aériens expriment
aujourd’hui de nouveaux besoins
s’agissant des grandes plateformes
aéroportuaires, en termes
d’efficacité, de réactivité et de
qualité de service rendu au
public”. (…). L’exploitation des
grands aéroports a, elle aussi,
progressivement changé de nature.
Elle est devenue une activité
économique à part entière intégrant,
aux côtés du service public,
de nombreux métiers, comme les
activités commerciales et immobilières
ou l’ingénierie. Les aéroports
sont ainsi devenus des pôles
d'emplois considérables dans les
régions qu'ils desservent. Les
grands aéroports, un peu partout
en France, en Europe et dans le
monde, voient donc logiquement
leur mode de gestion évoluer et
s'ouvrir notamment vers le secteur
privé”. Et, plus loin, annonçant
le changement de statut pour
ADP : “Ce changement permettra
à Aéroports de Paris de mieux
exercer ses missions, en progressant
en matière de réactivité et de
responsabilité vis-à-vis des transporteurs
aériens des passagers,
des riverains - j'y insiste ! - et, évidemment,
des pouvoirs publics”.
1) “Il est quelque peu
honteux de recevoir
des voyageurs
internationaux dans un
tel lieu”
Le sénateur Le Grand a présenté
le projet et les travaux en com-
mission. Il a mis notamment l’accent
sur les nécessaires investissements
auxquels doit faire face
ADP : “Qu'il s'agisse d'Orly ou de
Roissy, ces derniers représentent
une véritable tête de pont internationale,
et il importe qu'ils soient
compétitifs. Or il convient de souligner
que certains investissements
sont absolument nécessaires
: je n'évoquerai ici que le
terminal 1 de Roissy, dont je dirai,
par euphémisme, qu'il mériterait
un léger toilettage...“Il est
quelque peu honteux de recevoir
desvoyageurs internationaux
dans un tel lieu”.
Toutefois, le sénateur a évoqué le
rôle ambigu de l’Etat dans la
nouvelle configuration des
acteurs aéroportuaires. Celui-ci
étant actionnaire d’ADP, d’Air
France (même minoritaire) et il
s’intéresse à EADS et à la commercialisation
du nouvel Airbus
A380). Aussi a-t-il proposé de
créer, par un amendement au
texte gouvernemental, une “commission
de conciliation aéroportuaire”
où “seront débattus les
problèmes les plus importants, en
particulier celui de la pertinence
des investissements : un investissement
sera-t-il fait dans l'intérêt
du transport aérien ou dans un
intérêt capitalistique ou mercantile,
ce dernier mot n'ayant rien
de péjoratif dans ma bouche ?
Des conflits d'intérêts peuvent
surgir, et il est souhaitable que les
compagnies aériennes et ADP
puissent s'en remettre à une commission
de conciliation (…) de
manière à ce que des arbitrages
puissent être rendus”
Yvon Collin, sénateur (RDSE)
du Tarn-et-Garonne, rapportait
sur le texte au nom de la commission
des finances.
Approuvant largement le projet,
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il a notamment déclaré, s’agissant
de la future entreprise :
“ADP doit conduire une politique
productive et efficace afin de
devenir une plateforme plus performante”.
Et, voulant donner les
moyens au futur gestionnaire, il
annonce une hausse des redevances,
qui ne représentent, selon
lui, que 4% du prix d’un billet
d’avion.
Dans la discussion générale qui a
suivi, Michel Billout (sénateur
PCF de Seine-et-Marne) aurait
souhaité une recapitalisation
d’ADP par l’Etat, pour faire face
aux besoins. Et il s’est élevé
contre le risque d’une “diminution
des coûts, d’un accroissement
de la productivité”, choses
apparemment graves chez cet
instituteur communiste… pour
en arriver à une opposition sur
l’ensemble du texte.
M. Reiner (PS, Meurthe-et-
Moselle) voit dans le texte la préparation
à terme “de la privatisation
d’une grande entreprise
publique”, et souhaite que le
transport aérien reste dans le
“giron de l’Etat”. Il craint, si
ADP passe à moyen ou à long
terme sous le contrôle d’intérêts
privés, que “les activités commerciales
et industrielles prévalent
sur la sécurité et la sûreté”.
Evoquant les projets du président
d’ADP en matière de valorisation
immobilière des terrains et de
développement du commerce, il
suggère en fait d’accroître le trafic
aérien pour gagner de l’argent
: “Or c'est avant tout le trafic
aérien qui fait le succès et les
recettes d'un aéroport. Il faut
donc l'encourager et prévoir en
conséquence que les excédents
de ressources issues des activités
extra-aéronautiques servent à
réduire le niveau des redevances
aéronautiques”. Il faudrait qu’il
demande à son collègue député
PS de Gonesse, J.P Blazy, ce
qu’il en pense, il va pas être
déçu…
M. Karoutchi (UMP, Hauts-de-
Seine) s’est félicité du projet de
loi mais a évoqué un autre problème
: “La transformation du
statut d'ADP ne me pose pas de
difficulté sur le fond ; ce qui me
pose problème, mes chers collègues,
ce sont les relations entre
les élus, les collectivités, les riverains
et ADP, qui, franchement,
quelles que soient les travées sur
lesquelles vous vous trouviez,
vous le reconnaîtrez avec moi,
n'ont pas toujours été facilitées
par le statut d'établissement
public d'ADP. Dans bien des cas,
j'ai même eu le sentiment que ce
statut les compliquait !”. Et le
sénateur Le Grand d’en rajouter
une couche : “Absolument !”
s’est-il écrié pour soutenir son
collègue.
2) Les trois filiales
d’ADP illégales ?
Le sénateur “Verts” de Paris, M.
Jean Desessard a posé une question
fort pertinente : “Le premier
argument qui est mis en
avant pour justifier le changement
de statut est la nécessité
pour ADP de pouvoir exercer
ses activités hors du cadre
national et au-delà de sa fonction
première, qui est d'aménager
et de gérer les aéroports
d'Ile-de-France. Monsieur le
ministre, expliquez-vous. En
effet, de deux choses l'une : soit
ADP se situait dans le cadre de
la loi en créant trois filiales,
ADP Management, ADP
Ingénierie, ADP Télécom, et
alors on est en droit de s'interroger
sur l'urgence qu'il y a à
transformer l'entreprise publique