rapport d'auto-Žvaluation - Ecologie & Evolution - Université Pierre ...

2. Horaires, congés, absences
Les modalités d’application dans l’Unité devront tenir compte de l’établissement de rattachement des agents concernés.
2.1. Temps de travail
2.1.1. Durée annuelle et hebdomadaire :
La durée annuelle de travail effectif applicable dans la fonction publique d'Etat, est de 1607 heures.
Pour les enseignants-chercheurs, la durée annuelle de travail effectif est répartie en 803h de recherche et 803h (heures de
travail effectif) d’enseignement. Les services d’enseignement en présence d’étudiants sont déterminés par rapport à une
durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours (correspond à 6,3 heures de travail effectif) ou 192 heures de
travaux dirigés ou de travaux pratiques (correspond à 4,2 heures de travail effectif).
Personnel CNRS : La durée hebdomadaire du travail effectif pour chaque agent CNRS de l’Unité travaillant à plein
temps est de 38h30 sur 9 ou 10 demi-journées. Les personnels autorisés à accomplir un service à temps partiel d’une
durée inférieure ou égale à 80 % peuvent travailler selon un cycle hebdomadaire inférieur à 5 jours. Le temps de travail
correspond à un temps de travail « effectif ». Il n’inclut pas la pause méridienne obligatoire qui ne peut être ni
inférieure à 45 minutes ni supérieure à 2 heures.
Personnel UPMC : La durée hebdomadaire du travail effectif pour chaque agent UPMC de l’Unité travaillant à plein
temps est de 38h30 sur 9 ou 10 demi-journées. Les personnels autorisés à accomplir un service à temps partiel d’une
durée inférieure ou égale à 80 % peuvent travailler selon un cycle hebdomadaire inférieur à 5 jours. Le temps de travail
correspond à un temps de travail « effectif ». Il n’inclut pas la pause méridienne obligatoire qui ne peut être ni
inférieure à 45 minutes ni supérieure à 2 heures.
Référentiel national d’équivalent horaire arrêté du 31 juillet 2009.
Référentiel national du 14 août 2009 JO n° 0187.
Arrété du 15 janvier 2002 relatif à la réduction du temps de travail.
Personnel ENS : La durée hebdomadaire du travail effectif pour chaque agent ENS de l’Unité travaillant à plein temps
est de 37h30 sur 9 ou 10 demi-journées. Le temps de travail correspond à un temps de travail "effectif”, Il n’inclut pas la
pause méridienne obligatoire de 30 minutes.
Personnel d’autres tutelles : Ces personnels doivent suivre les règles décrites dans les textes règlementaires en vigueur
établis par leur tutelle respective.
2.1.2. Conditions particulières (le cas échéant) :
Sujétions/Astreintes : les modalités d’indemnisation et la compensation des sujétions et astreintes sont définies par les
circulaires téléchargeables sur le site de la direction des systèmes d’information du CNRS et sur le site du Bulletin officiel
du ministère de l’éducation nationale.
CNRS n° 030001DRH du 13.02.2003.
ENS n° 2002-007 du 21-1-2002.
UPMC décret n° 2000-815 du 25 août 2000, appliqué par l'accord-cadre du 16-10-2001 NOR : MENA0200224X.
2.2. Horaires journaliers, ouverture du site, travail isolé
2.2.1. Horaires et Ouverture
La plage horaire de référence d’ouverture du site débute à 7h30 et se termine à 19h30, du lundi au vendredi, à l’exception
des jours fériés. Après accord du responsable hiérarchique, dans le respect des dispositions relatives au nombre d’heures
dues, et dans l’intérêt du service :
• Les agents peuvent individualiser leurs horaires, mais en les fixant de façon à respecter le plage de présence obligatoire
qui s’étend de 10h à 16h, à l’exception de la pause méridienne.
• Les personnels concernés peuvent être autorisés à pratiquer un horaire décalé par rapport à la plage horaire de référence
d’ouverture du site. Les travaux effectués doivent être sans risques particuliers.
L’accès aux locaux en dehors de ces plages doit être expressément et nommément autorisé par le Directeur de l’Unité (cf.
formulaire en annexe).
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