rapport d'auto-Žvaluation - Ecologie & Evolution - Université Pierre ...

2.3.4. Durée des absences de service pour congés :
L’absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs. Cette durée est calculée inclusivement du premier au dernier
jour des congés, sans déduction des samedis, dimanches et jours fériés, mais avec déduction des jours de fermeture
exceptionnelle du site de l’Unité (voir rubrique « Fermeture de l’Unité »). Ceci est modifiable par les congés bonifiés
(personnes originaires des DOM-TOM) et congés cumulés (suivi d'un conjoint étranger).
2.3.5. Suivi des congés :
Afin de pouvoir adapter l’organisation du travail, chacun doit effectuer ses demandes de congés auprès de son
responsable hiérarchique par courrier écrit ou électronique, avec copie à la Direction de l’Unité. Un délai de prévenance
de 30 jours doit être respecté pour tous congés supérieurs à 1 semaine et 48h pour tous congés inférieurs à 1 semaine
(dans la mesure du possible).
Le suivi des congés (annuels et RTT) est réalisé par le secrétariat de l’Unité sous la responsabilité du Directeur, et
transmis à la Délégation (notamment pour la mise en œuvre du CET) pour les personnels CNRS ou aux Services
Administratifs du Département de rattachement de l’UMR pour les personnels UPMC et ENS. Les jours RTT sont utilisés
dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels. Il faut au minimum 1 an d'activité dans la fonction publique
pour avoir droit aux RTT.
2.4. Absences
2.4.1. Raisons médicales :
Toute indisponibilité consécutive à la maladie dès 1 jour, doit, sauf cas de force majeure, être signalée et dûment justifiée
à la direction de l’Unité dans les 24 heures. Sous les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail, le salarié doit produire un
certificat médical indiquant la durée prévisible de l’indisponibilité. Pour tous les agents, faire parvenir un courrier
électronique à la direction de l'Unité.
Faire parvenir les volets 1 et 2 du certificat maladie, à votre caisse d'assurance maladie, et le volet 3 à votre employeur
(direction de l'UFR pour les agents UPMC, service des ressources humaines de la délégation Paris B pour les agents
CNRS et le service des ressources humaines pour l'ENS).
Tout accident corporel survenant dans le cadre de l’activité professionnelle sera immédiatement déclaré auprès de la
Direction de l’Unité.
2.4.2. Missions :
Tout agent se déplaçant pour l’exercice de ses fonctions, doit être en possession d’un ordre de mission établi
préalablement au déroulement de la mission, délivré par son organisme employeur (CNRS, UPMC ou ENS). Ce
document est obligatoire du point de vue administratif et juridique. Il assure la couverture de l’agent au regard de la
réglementation sur les accidents de service. L’agent amené à se rendre directement de son domicile sur un lieu de travail
occasionnel sans passer par sa résidence administrative habituelle, est couvert en cas d’accident du travail sous réserve de
remplir l’une des deux conditions suivantes :
- Etre en possession d’un ordre de mission sans frais.
- Avoir une attestation délivrée par le Directeur de l’Unité.
3. Accès aux locaux
Le personnel permanent de l'UMR a accès à tous les locaux de bureau et de vie commune, aux horaires spécifiés par
l’Article 2.2.1. du présent règlement. A cet effet, les moyens nécessaires aux accès (clefs, codes...) lui seront fournis par
le secrétariat de l’Unité. L'accès aux laboratoires et dispositifs expérimentaux pourra être réglementé individuellement par
le Directeur de l’Unité, auquel cas, seul le personnel autorisé pourra accéder à ces locaux (sauf cas de force majeure). Les
personnes accueillies sur site par l’UMR (stagiaires, visiteurs) disposeront d'un accès aux locaux définis au cas par cas.
En cas de départ définitif, l’ensemble du moyen d’accès doit être rendu au secrétariat de l’Unité
4. Véhicules de service
La liste des véhicules affectés à l’UMR par les organismes de tutelle est annexée au présent règlement. L’utilisation de
ces véhicules est strictement limitée aux activités de l'UMR et restreinte aux personnes nommément autorisées par le
Directeur.
Voir la note relative à l’utilisation du véhicule CNRS de l’Unité.
5. Hygiène et sécurité
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