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A chacun son métier. Que des militaires jugent des mili
taires, leurs pairs, rien de mieux, car ce n'est que l'application
d'un principe de droit commun. Mais, au nom de Dieu et de
la Justice,
comme disent les Indigènes dans une de leurs
adjurations les plus fréquentes,
qu'ils laissent aux magistrats
de l'ordre civil, à des hommes dont c'est la mission spéciale,
le soin de connaître des crimes et des délits commis dans la vie
civile, l'intérêt public comme la moralité y trouveront leur
compte.
La justice militaire, on ne peut se le dissimuler,
est le
complément du fief militaire que les partisans du royaume
arabe veulent fonder en Algérie;
dépendance absolue des généraux,
avec une justice dans la
on cache ce que l'on veut
laisser ignorer : témoin le massacre de la caravane de Tébessa,
témoin l'affaire de Dra el-Mizan, témoin même le crime du
capitaine Doisneau qui fut probablement resté impuni, si le
principal coupable ne s'était trompé de quelques mètres sur la
limite du territoire où il a accompli son attentat.
Le Corps législatif doit comprendre l'importance de l'amen
dement que nous lui demandons d'adopter.
MOTIFS DU DEUXIÈME ARTICLE
II est incontestable que les populations indigènes appartien
nent à la classe civile, car les conseils de guerre qui les jugent,
contre toute raison, leur appliquent, non le code pénal mili
taire, mais le code pénal civil. Donc, les fonctions qui ont
pour objet l'administration de ces populations civiles sont des
fondions civiles, cumulées par fois, il est vrai,
avec des fonc
tions militaires dans la personne de ceux qui commandent en
même temps des troupes, mais exclusivement civiles pour le
plus grand nombre, les officiers détachés de leurs corps»
• Si
les fonctions sont civiles, les tribunaux civils doivent être
et sont seuls compétents pour juger les actes coupables commis