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— 42 — aux tribus du territoire militaire l'exemple si concluant de celles des territoires civils sérieusement préservées de tout désastre dans- les années calamiteuses de 1867-1868. MOTIFS DES DEUXIÈME ET TROISIEME ARTICLES Nous reconnaissons qu'il y a encore en Algérie quelques groupes de populations indigènes, qui, dans l'intérêt des tribus voisines et de la sécurité des colons, doivent être maintenus sous un régime autre que celui de la très-grande masse, et, afin qu'on ne donne pas à celte reconnaissance une extension arbitraire, nous indiquons quels points nous paraissent devoir être excep tés, temporairement, de la mesure générale de l'assimilation. Il y a, d'abord, le Sahara de la province d'Oran, que les Ouled-Sidi- Cheikh, — jusqu'à ce avec lesquels nous sommes en — lutte depuis cinq ans, aient déposé les armes. Puis, viennent le Sahara de la province d'Alger et la partie méridionale de la frontière du Maroc, à raison de l'influence re ligieuse que les Ouled-Sidi-Cheikh peuvent exercer sur les habitants de ces contrées. Il y a encore, mais pour des motifs étrangers à l'Algérie, la frontière de la Tunisie, tant que le pouvoir du Bey régnant à Tunis ne sera pas rétabli sur toutes les parties de la Régence. Il y a, enfin, quelques tribus kabyles du littoral, pas une dixaine, tribus sans importance comme population et comme influence, et auxquelles des forêts vierges et des montagnes d'un accès difficile servent et ont servi de barrière contre toute autorité autre que celle de la force matérielle. Et c'est là tout. Ainsi, l'Algérie entière, moins quelques fractions sur ses con fins, est apte à recevoir l'administration civile de droit commun. Nous donnons la préférence à l'état de siège sur le régime militaire actuel, parceque ce dernier est contraire à toutes les
- 43 -- traditions gouvernementales connues , parceque le premier, conforme au droit commun de tous les gouvernements civilisés, a ce grand mérite à nos yeux de n'être que temporaire. L'abus possible de la mise en étal de siège, Gouverneur civil, doil être prévu, même par un c'est pourquoi nous de mandons l'approbation du Conseil général du département, la population française ayant intérêt à ce que, sans une nécessité absolue, une partie du département ne soit pas mise hors la loi commune. MOTIFS DE L'ARTICLE QUATRIÈME La législation spéciale de l'Algérie sur la responsabilité des tribus, tant qu'elle a été appliquée avec sagesse et modération, a produit d'excellents résultats pour la sécurité générale. Les par — tisans du royaume arabe se sont autorisés de quelques abus dont ils s'étaient rendus eux-mêmes coupables — pour obte nir l'abrogation à peu près complète de celte législation et, dans plus d'une circonstance, notammenl dans les incendies de 1865, les intérêts des colons ont eu à en souffrir. Nous ne demandons pas qu'on fasse revivre des usages, peut-être un peu draconiens et qui correspondent mieux à l'ancien état de guerre qu'à la situation actuelle, mais nous demandons que la loi française du 10 vendémiaire an IV sur la responsabilité des communes soil promulguée en Algérie et soit applicable aux Indigènes comme aux Français. MOTIFS DE L'ARTICLE CINQUIÈME L'administration départementale ne pourra fonctionner dans les tribus du territoire militaire, du moins nous le craignons, qu'au moyen d'un rouage intermédiaire à créer et dont nous proposons la création sous le nom d'Inspecteur ou Commis saire départemental, et dont la mission sera de transmettre et d'expliquer, verbalement, aux Maires des communes indigènes, les ordres du Préfet et de veiller à leur exécution.
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