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I.e Service des Contributions directes établira, d'après ces décrets et les décisions judiciaires intervenues, la matrice foncière du ter ritoire de "chaque douar, comprenant : r les biens beylick ; 2° les biens melk; 3° les biens communaux; 4' les biens collectifs de culture. Méconnue ou violée à dessein, remplie. celte prescription n'a pas été C'est pour gagner du temps, disent les bureaux arabes, et hâ ter le moment où tous les territoires des douars seront recon nus, délimités et irrévocablement constitués. Mais ce mode a pour résultat de maintenir le sol dans les conditions d'inaliénabilité qui empêchent les colons de l'acquérir. Il a aussi pour conséquence, non moins grave, de faire obsta cle à l'établissement de l'impôt foncier chez leslndigènes,en mê me temps que chez les colons, car la prescription de l'établisse ment de la matrice foncière avait pourbut la création de cet impôt. Enfin, ce mode constitue une des fautes les plus grosses que puisse commettre une Administration : celle de méconnaître la loi, surtout quand on poursuit un but opposé à celui qu'elle se propose. Les tribus n'ont pas un intérêt sérieux à être divisées et constituées en douars, pas plus que les Indigènes à être recon nus propriétaires collectifs des territoires qui leur sont dévo lus, car, sous ce rapport, le Sénatus-consulte consacre leurs droits de la manière la plus absolue ; mais tous les détenteurs de melk avaient un intérêt majeur à un arpentage parcellaire, car, avec un certificat du Service des Contributions directes constatant que leurs melk figuraient sur. les matrices foncières, ils pouvaient, à défaut d'un tilre plus précis, trouver ac quéreurs d'une partie de leurs propriétés et conjurer la fami ne el la mort qui les ont décimés en 1867 et en 1S68 et qui les menacent encore aujourd'hui (1). (1) Les journaux de la première quinzaine de février : l'Indépendant de Conslanlinc, le Séti/len, le Messager de Philippeville, le Courrier de Tlemcen relatent dos faits qui rappellent les mauvais jours de l'hiver 1867-1868.
— 83 — Pour ceux qui sont morts de faim, il n'y avait pas de plus grand intérêt possible. Le Gouvernement et l'Administralion n'ont aucun intérêt sérieux à ce que les tribus soient, sur le papier, constituées en douars; tandis qu'ils en avaient un de premier ordre, pour faire face à des besoins impérieux, à ce que l'impôt foncier fût établi le plus- tôt possible, sur le plus grand nombre de terres possi ble. L'impôt foncier créait des ressources, il substituait un sys tème de contributions à l'abri de toute fraude et de toute exac tion à celui auquel on peut, sans témérité, attribuer une partie des calamités qui ont atteint l'indigénal en ces dernières an nées. Mais la vente des terres par les Indigènes aux colons, mais la réforme de l'impôt sont les antipodes du royaume arabe et les officiers des bureaux arabes ne lisent le texte de ce Sénatus- consulle et du décret réglementaire qui le complète qu'à tra vers les lunettes du royaume arabe et comme les géomètres du Service topograpbique sont sous leurs ordres, ceux-ci doi vent se borner à des croquis el à des levés à vue, quand on l'exige. Il est temps d'en finir avec la lutte du royaume arabe contre la colonisation ; c'est ce qui nous engage, en attendant des actes qui fassent cesser un antagonisme anarchique, à deman der que les prescriptions du décret du 23 mai 1865 soient rem plies par le Service topograpbique, dans leur esprit comme dans leur lettre, desquelles ses quelle que puisse être l'opposition des Commissions relèvent. Le moyen d'obtenir que la loi soit désormais exécutée est de décider qu'à l'avenir on ne soldera, aux agents du Service que les plans parcellaires el des plans sur les topograpbique, quels on pourra établir les matrices foncières. La mesure est peu conforme aux traditions administratives de l'Algérie, mais qui veut la lin doit vouloir les moyens.
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