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Supposotis que le Sénat, dans la constitution demandée, vote
le maintien du pouvoir militaire,
en France, comme en Algérie,
alors que l'opinion publique
demande son remplacement par
le pouvoir civil. Le Corps législatif ne peut-il pas annuler ce vote
du Sénat en refusant les crédits demandés aux chapitres Ier et VII
du budget ordinaire des dépenses du gouvernement
général ?
Ce refus est possible, probable même, le budget étant dé
sormais présenté et voté par chapitres, en exécution de l'art. 9
du Sénatus-consulte du 8 septembre dernier.
Si ce fait se produisait, que deviendrait la constitution algé
rienne? Elle serait annulée par une loi financière, car nul n'a le
dioit de remplacer le Corps législatif dans le vote d'une
dépense.
Le Gouvernement a trop d'intérêt à éviter des conflits eulre
les grands Corps de l'Etat pour ne pas comprendre qu'il doit
renoncer à l'expédient d'une constitution à donner à l'Algérie
au profit exclusif d'un pouvoir impopulaire. Sans aucun doute,
éclairé désormais par l'opinion publique, il laissera au Corps
législatif l'initiative des réformes dont l'Algérie a besoin.
En l'absence de députés algériens qui soient la personnifica
tion des aspirations de la colonie, le Corps législatif peut se
trouver dans l'embarras du choix entre diverses propositions
qu'il aurait à présenter et à sanctionner au nom de la colonie.
Pour lui éviter cet embarras, et en vue de ne lui demander que
des réformes ayant l'assentiment général, un groupe d'hom
mes, anciens dans le pays et inspiré par les manifestations una
nimes des Conseils généraux, des Conseils municipaux, des
Chambres de commerce, des Sociétés d'agriculture, des Comices
agricoles des trois provinces et de l'immense majorité, pour ne
pas dire la totalité des colons, a rédigé en commun, sous le nom
de Cahiers algériens, la formide des projets d'amendements à
présenter à chaque chapitre du budget de l'Algérie,
avec un
exposé succinct des motifs des réformes proposées, et, afin