/ tyô tU^ÛdtpJi»*} W 1 6 7

More documents

Recommendations

Info

— 86 — Dans l'espèce, le Pouvoir législatif est souverain, car c'est lui qui a voté l'emprunt des cent millions el ce sont les contri buables de France qui le remboursent. Nos concitoyens de la métropole, en s'imposant une surtaxe, ont voulu venir en aide aux colons et non aux adversaires irréconciliables de la coloni sation. CHAPITRE XIII Dépenses secrètes AMENDEMENT PROPOSE A l'avenir, les crédits affectés aux dépenses secrètes, tout en con servant le caractère de fonds dont l'emploi ne doit pas être juttifié, seront répartis entre les divers fonctionnaires supérieurs de l'Algé rie, au prorata du chiffre des populations qu'ils administrent. MOT1TS de l'amendement En Algérie, les fonds secrets sont à peu près exclusivement consacrés à la recherche des attentats contre notre domination, afin de les prévenir ou de les réprimer. Les attentats à prévenir ou à réprimer sont ou généraux ou individuels. Ces derniers, de beaucoup les plus nombreux, sont généralement ourdis en territoire militaire et sont com mis en territoire civil contre les personnes ou les propriétés des colons, après quoi les coupables, connus ou inconnus de leurs coreligionnaires, rentrent dans leurs douars où ils échap pent aux recherches de l'autorité civile. C'est donc sur les frontières des territoires civils et par les Maires des communes limitrophes des territoires militaires qu'il devrait être fait le plus large emploi des fonds secrets, tant pour prévenir les cri mes que pour en connaître les coupables après leur perpétra tion. Mais, par une de ces auomaliesqui sont la règle en Algé-
— 87 — rie, les fonds secrets sont à peu près exclusivement réservés à l'autorité militaire et l'autorité civile n'est admise à user de ce moyen de police que dans des cas exceptionnels. De cette iné galité dans la répartition des fonds secrets, il résulte que l'au torité civile est réputée incapable de faire la police des popula tions indigènes. Nonobstant, les statistiques judiciaires constatent, malgré le privilège dont jouissent les territoires militaires, que les ter ritoires civils sont ceux où les criminels, toute proportion gardée entre le nombre des attentats, échappent le moins sou vent à l'action répressive de la justice. Quoique la supériorité de la police en territoire civil soit in contestable, à raison du concours dévoué et intelligent que lui prêtent les colons, il est hors de doute que la surveillance serait encore plus efficace, surtout plus préventive, si les Préfets pouvaient mettre des agents secrets à la disposition des Maires des communes frontières du territoire militaire. L'Algérie a attendu trente-huit années avant qu'il fut permis à la gendarmerie de poursuivre les assassins d'un territoire dans un autre ; il faut espérer, législatif, grâce à l'intervention du Corps qu'elle ne devra pas attendre un nombre égal d'an nées pour obtenir la répartition égalitaire des fonds secrets en tre toutes les fractions des divers territoires. CHAPITRES XIV, XV Dépenses des Exercices périmés et des Exercices clos Nota. — Ces deux chapitres figurent pour mémoire seu ici, lement, les soussignés ne pouvant prévoir à l'avance les obser vations auxquelles ils peuvent donner lieu.
Page 1 and 2:
. / tyô tU^ÛdtpJi»*} W 1 6 7 14^
Page 3:
(S) (Z2, iUi SESSION LÉGISLATIVE d
Page 7 and 8:
CAHIERS ALGÉRIENS jues colons de l
Page 9 and 10:
— 7 — Si ce que nous soupçonno
Page 11 and 12:
— — 9 ment, ni le Sénat n'ont
Page 13 and 14:
— 11. — domaine de la loi. L'Al
Page 15 and 16:
— 13 — En matière de naturalis
Page 17 and 18:
qu'elle doit être, — 15 — et d
Page 19 and 20:
musulmans, — 17 — on ne peut af
Page 21 and 22:
— 19 — que ces Cahiers aient la
Page 23 and 24:
— 21 BUDGET ORDINAIRE SERVICES G
Page 25 and 26:
— 23 — Avec un Gouverneur, nous
Page 27 and 28:
— 2b — Un pouvoir impopulaire e
Page 29 and 30:
— 27 — Art. 5. — Sont électe
Page 31 and 32:
— — 29 seils généraux d'aprè
Page 33 and 34:
— 31 — transformation dos étab
Page 35 and 36:
— 33 — Art. 1". — Le Commande
Page 37 and 38: — 33 — de diœ et de répéter:
Page 39 and 40: y — 37 — a une raison majeure p
Page 41 and 42: — 39 — prestige aux yeux des In
Page 43 and 44: — — 41 En vain, l'autorité mil
Page 45 and 46: - 43 -- traditions gouvernementales
Page 47 and 48: — 45 — aux officiers des bureau
Page 49 and 50: — 47 — vient se heurter contre
Page 51 and 52: — — 49 rapport, ni avec leur ri
Page 53 and 54: — — 51 ces 700,000 hectares, au
Page 55 and 56: — 53 — source de toutes les pr
Page 57 and 58: — 55 — CHAPITRE IX Service mari
Page 59 and 60: — — 57 terres reconnues vacante
Page 61 and 62: — 59 — ne peut être assurée c
Page 63 and 64: 51 — Les arch, ou biens sur lesqu
Page 65 and 66: — — 63 les Indigènes en 1867-1
Page 67 and 68: — — 65 pays, une loi préparée
Page 69 and 70: — — 67 tion ; en fait, il la pl
Page 71 and 72: — — 69 Il en est de même des t
Page 73 and 74: — 7t — Le recensement de 1871,
Page 75 and 76: — 73 — crédit aux Indigènes d
Page 77 and 78: — — 75 songe — malgré le Sé
Page 79 and 80: — — 77 L'enquête sur le Sénat
Page 81 and 82: — — 79 Une troisième enquête
Page 83 and 84: — 81 MOTIFS DES CINQUIÈME ET SIX
Page 85 and 86: — 83 — Pour ceux qui sont morts
Page 87: employés, ou au profit de l'utopie
Page 92 and 93: — 90 — CHAPITRE VI Dépenses g
Page 94 and 95: — 92 — onze villages nouveaux e
Page 96 and 97: — 9i — pas, le besoin de chemin
Page 98 and 99: — 96 — MINISTÈRE DE LA GUERRE
Page 100 and 101: — — 98 Il est donc inutile de m
Page 102 and 103: — — mo indigènes, car elles co
Page 104 and 105: — 102 — en même temps, ils ont
Page 106 and 107: — 104 — que dit, en 1852, le Mi
Page 108 and 109: C'est en 1853, — 106 — et dans
Page 110 and 111: — 108 — entre les Indigènes et
Page 112 and 113: — 110 — Seul, avec cinq fusils
Page 114 and 115: — 112 — d'Oum-et-Teboul sont at
Page 116 and 117: — 114 — — Octobre (le 8). Att
Page 118 and 119: — — 116 de Constantine, six dan
Page 120 and 121: — — 118 Français nés de père
Page 122 and 123: — — 1 20 que la France n'est pa
Page 124 and 125: — 122 — dans l'exercice de ces
Page 126 and 127: — 124 — rie se trouvent livrée
Page 128 and 129: — 126 — la force défensive de
Page 130 and 131: — 128 — MINISTÈRE DE LA MARINE
Page 132 and 133: — 130 — ment obligé de l'étab
Page 134 and 135: Tant que tou', en Algérie, — —
Page 136 and 137: 134 cette annuelle de 8 à 10,000 f
Page 138 and 139:
— — 136 La Compagnie des courti
Page 140 and 141:
— 138 — lion de l'Algérie comp
Page 142 and 143:
— 140 — En général, en Algér
Page 144 and 145:
— Mi — mans par une puissance c
Page 146 and 147:
— 144 — continuer à être rég
Page 148 and 149:
— 146 — La justice militaire po
Page 150 and 151:
— us — MINISTÈRE DE L'INSTRUCT
Page 152 and 153:
— 130 — indispensable par les M
Page 154 and 155:
— 152 — Jusqu'en 1845, en Algé
Page 156 and 157:
— - 154 Ainsi l'expérience est f
Page 158 and 159:
— 156 — de là femme et de la m
Page 160 and 161:
— — 158 des instruments de prod
Page 162 and 163:
— 160 - publics dans les attribut
Page 164 and 165:
— 162 — Piémontais, qu'une ann
Page 166 and 167:
— — 164 On objecte contre l'adm
Page 168 and 169:
— 166 — La seconde est que leur
Page 171 and 172:
169 — CONCLUSIONS Messieurs les D
Page 173 and 174:
— 171 — complétez ces deux œu
Page 175 and 176:
— 173 — Un décret du 31 décem
Page 177 and 178:
— — 175 voyants; aussi de l'Alg
Page 179 and 180:
— 177 — Vous, Représentants de
Page 181 and 182:
— 179 — mettrons d'insister pr
Page 183 and 184:
— — 181 Il n'a pu échapper à
Page 185:
— — 183 Nota : Les exemplaires
Page 188 and 189:
— 186 — Adhésion aux propositi
Page 190 and 191:
u es — 188 — a NOMS QUALITÉS S
Page 192 and 193:
H es « S3 o K 79 80 81 82 83 84 85
Page 194:
119 120 121 122 123 124 123 126 127
show all

/ tyô tU^ÛdtpJi»*} W 1 6 7

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?