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dans l'exercice de ces fonctions. La loi, égale pour tous, civils
ou militaires, l'équité et la raison, non moins puissantes que la
loi, veulent qu'il en soit ainsi.
Cependant, jusqu'à ce jour,
— nous le croyons du moins, car
il n'y a pas d'exemples de poursuites dirigées spontanément,
à raison de l'exercice de leurs fonctions,
contre les fonction
—
naires de l'ordre dont nous nous occupons la justice mili
taire est seule réputée compétente pour connaître des crimes
commis en matière d'Administration civile des Indigènes.
L'article dont nous demandons l'adoption au Corps législatif
a pour but de faire cesser cette anomalie, laquelle, d'après les
précédents, semble être un privilège d'impunité.
Nous nous expliquons.
Les débats de la cour d'assises d'Oran devant laquelle a
comparu le capitaine Doisneau, chef du bureau arabe de Tlem-
cen, ont révélé, en dehors du crime qui l'a fait condamnera
la peine capitale, une série de forfaitures graves dans l'exer
cice de ses fonctions,
et qui n'avaient été l'objet d'aucune
poursuite antérieure devant la justice militaire, bien que la
notoriété publique fut faite à ce sujet.
A celte première présomption de privilège d'impunité, vient
s'en ajouter une autre révélée aux débals de celle affaire :
c'est que la veille du crime, Doisneau a réuni chez lui ses
auxiliaires,
a traité avec eux de l'assassinat d'un des plus
grands personnages du pays, comme d'un acte presque inno
cent, et n'a obtenu leur concours qu'à raison de la convic
tion dans laquelle ils étaient d'échapper a toutes poursuites.
Notons-le : il y a eu poursuites, parce que le crime, par suite
d'une erreur, a été commis en territoire civil ; parce qu'un né
gociant d'Alger a succombé sous les coups aveugles des assas
sins.
Dernièrement, une petite émeute provoquée à Monaco, par
Doisneau, est venue rappeler à la France que l'assassin d'un