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source de toutes les prévarications, et, une fois les terres clas
sées, de donner la somme invariable de la matière imposa
ble,
Enfin,
et de substituer un revenu fixe à un revenu incertain.
l'impôt foncier est l'agent plus actif et le plus direct
de toutes les réformes sociales que réclame l'état du commu
nisme musulman. Dans la tribu, dans la famille, il substitue
l'individu imposé à une collectivité, la propriété individuelle a
l'indivision, la responsabilité personnelle à la solidarité imper
sonnelle du conlribule. De plus, il provoque la vente de toutes
les parcelles dont le propriétaire n'a pas besoin et qui restent
incultes et improductives en ses mains.
Quand un impôt, d'ailleurs prescrit, réunit tant de mérites,
son application ne doit pas être ajournée et si elle l'a été, c'est
que ceux qui commandent et administrent l'Algérie, séduits par
le rêve d'un royaume arabe, tiennent plus à conserver les tra
ditions du passé,
des grands Corps de l'Etat.
qu'à réaliser les prescriptions réformatrices
Par le deuxième et le troisième paragraphe de l'amendement,
nous demandons l'exonération, pendant vingt ans,
avec effet
rétroactif, du principal de l'impôt foncier pour toute maison
bâtie et pour toute terre défrichée par les Indigènes. En cela
nous ne nous écartons pas d'un principe de droit commun
dont bénéficie, en France; toute nouvelle habitation et qui est
appliqué aux terres chaque fois que l'intérêt général le réclame.
L'intérêt de noire domination et de nos finances demande la
stabilisation des Indigènes, la substitution de la maison à la
tente et surtout le défrichement des terres, car, dans le Tell
seulement, on ne peut estimer à moins des trois cinquièmes de
la superficie totale l'espace à conquérir sur l'incullure par la
destruction des makis.
Par l'adoption de notre proposition, le Corps législatif crée
la matière imposable pour l'avenir,
sans renoncer à aucun re
venu dans le présent. Tout est bénéfice pour l'Etat.