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■de la justice ne le réaliserait pas pour faire face à des besoins
nouveaux, dût-il le rembourser ultérieurement, si une loi, en
projet depuis longtemps, mais qui peut être ajournée indéfini
ment, prescrit en France le rachat de loules les charges.
L'adoption de cet expédient financier aurait au moins pour
résultat de* faire cesser immédiatement une de ces exceptions
dont le nombre est considérable en Algérie.
La vénalité des charges doit marcher de pair avec l'inamovi-
lililé de la magistrature. Si celte dernière assure l'indépen
dance du juge, la vénalité des offices la donne également à l'of
ficier ministériel, en même temps qu'elle offre aux justiciables
une garantie autrement sérieuse que celle d'un cautionnement.
Un des premiers actes du Gouvernement de 1848 a été d'ac
corder la vénalité des charges dans les colonies et si l'Algérie
n'a pas été comprise dans cetle mesure, c'est qu'alors comme
aujourd'hui, quoique « terre française, partie de l'Empire fran
çais » elle n'est ni France, ni colonie.
Les avantages de la mesure sont nombreux.
Elle augmente la richesse générale du pays d'un capital de
plus de deux millions. En effet, le nombre des offices ministé
riels est de 234 (1) et leur valeur évaluée, en moyenne, à quatre
fois le chiffre des cautionnements (634,800 fr.) donne un total
de 2,539,200 fr.
Elle attache définitivement au sol, par le lien de la propriété,
254 familles, qui,
sans cet intérêt, n'aspirent qu'à rentrer en
France, pour y jouir des fruits de leurs économies.
Elle met à la disposition de l'Etal, d'abord le prix auquel il
peut céder la charge, puis, en vertu de la loi du 25 juin 1841,
un droit d'enregistrement de 2 p. 0/0 sur les actes contenant
transmission d'office, droit qui produira au minimum une re-
(1) 38 notaires, S3 greffiers, 52 défenseurs, 66 huissiers,
saires-priseurs, 33 courtiers maritimes.
12 commis