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Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des
comptes consolidés du Groupe CREDIT MUTUEL NORD EUROPE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils
sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,
d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles
applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne
comportent pas d’anomalies significatives. Un audit
consiste à examiner, par sondages, les éléments probants
justifiant les données contenues dans ces comptes. Il
consiste également à apprécier les principes comptables
suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté
des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard
du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat
de l’ensemble constitué par les personnes et entités
comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code
de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre Groupe comptabilise des dépréciations et des
provisions pour couvrir les risques avérés de non
recouvrement des créances, inhérents à ses activités (note
III de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle
relatif au suivi du risque de crédit, aux méthodologies de
dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par
des dépréciations individuelles et de portefeuille.
De même, comme indiqué au § III et dans la note 16 du §
IV de l’annexe, votre Groupe comptabilise des provisions
techniques propres à l’assurance. Nous avons également
examiné les hypothèses et paramètres utilisés ainsi que la
conformité des évaluations obtenues avec les exigences de
l’environnement réglementaire et économique.
Par ailleurs, comme précisé dans l’annexe (§ III et § IV
note 17), votre Groupe constitue des provisions pour
couvrir les engagements sociaux. Nous avons examiné la
méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que
les hypothèses et paramètres utilisés.
Votre Groupe expose les informations spécifiques relatives
à la crise financière et à ses expositions dans la note «fonds
propres et gestion des risques», au sein des informations
sur les risques sur les instruments financiers présentées
dans le rapport de gestion, comme précisé dans la note
«informations générales» de l’annexe. Nous avons examiné
le dispositif de contrôle mis en place relatif au recensement
de ces expositions et à leurs valorisations, ainsi que le
caractère approprié de l’information fournie dans la note
mentionnée ci-dessus.
Nous avons procédé à l’appréciation du caractère
raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre
de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation
de notre opinion exprimée, dans la première partie de ce
rapport.