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Rapport du Président du Conseil d’administration
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Une information sur les évolutions de la règlementation
AMF et les procédures internes induites par
la directive MIF a été effectuée au management
du réseau ; un didacticiel d’auto-formation sur le
même thème a été mis à disposition des collaborateurs.
Pour la fonction lutte anti-blanchiment : un module
d’auto-formation à la réglementation applicable à
la lutte anti-blanchiment a été mis en place. Une
formation a été dispensée aux jeunes embauchés,
aux responsables des points de vente et aux administrateurs.
Les missions du contrôle de la conformité ont été
présentées aux collaborateurs destinés à l’encadrement
du réseau.
• Les procédures permettant de garantir la séparation
des tâches et de prévenir les conflits d’intérêts :
– En matière de prestations de services d’investissement,
la prévention des conflits d’intérêts passe
notamment par la mise en œuvre d’une organisation
conduisant à la séparation des entités du
Groupe dont les activités sont, de façon structurelle,
en conflits d’intérêts. Ainsi, au sein du Groupe,
les activités de gestion d’organisme de placement
collectif (OPC) sont exercées de façon autonome
par les sociétés de gestion spécialisées du Groupe
UFG, bénéficiant des agréments nécessaires.
– De même, les activités pour « compte propre » et
pour « compte de tiers » relèvent de directions
opérationnelles distinctes au sein des prestataires
de services d’investissement du Groupe.
– Les collaborateurs les plus exposés en matière de
conflits d’intérêts sont recensés. Des procédures
spécifiques sont applicables pour leurs transactions
personnelles.
• Les modalités d’information du responsable du contrôle
permanent et de l’organe exécutif sur l’activité et
les résultats du contrôle de la conformité :
– Le responsable du contrôle permanent et de la
conformité est informé lors de réunions hebdomadaires
auxquelles participent les deux responsables
des Directions Contrôle Permanent et Contrôle de
la Conformité, par les sujets abordés en Comité de
Contrôle Permanent et de Conformité.
– L’organe exécutif est, quant à lui, informé par :
>> Les dossiers présentés au Comité de direction :
procédures d’approbation des nouveaux produits,
veille réglementaire, politique et procédure de
contrôle en matière de prestations externalisées,
actions «CNIL»,
>> Les dossiers présentés en Comité d’audit : le
rapport annuel destiné à l’AMF notamment,
>> Une information annuelle sur la lutte antiblanchiment
et le contrôle des services
d’investissement.
1.3.2 - Les dispositifs du contrôle périodique
Pour les Caisses locales, la mesure de l’efficacité des
dispositifs de contrôle interne mis en place par les
responsables de point de vente, est effectuée régulièrement,
au travers soit de révisions, soit de missions thématiques.
Pour les services fédéraux, les dispositifs sont organisés
autour :
• des questionnaires de contrôle interne permettant
d’identifier les zones à risques, les points faibles des
procédures et contribuant à établir le plan d’audit,
• des missions de contrôle thématique, d’évaluation de
contrôle interne et de suivi des recommandations.
Quant aux sociétés du Groupe, chacune d’elles est
responsable de la mise en place de son système de contrôle
interne, de son animation et de son actualisation. Dans la
plupart des sociétés, un correspondant contrôle interne a
été nommé et certaines disposent de contrôleurs dédiés,
notamment au sein du pôle bancassurance Belux.
L’Inspection Générale effectue ses travaux sur la base
de méthodologies formalisées et d’outils informatiques
dont l’adéquation est revue régulièrement. Un nouveau
référentiel de contrôle des caisses locales a été mis en
place.
Un plan de contrôle annuel est élaboré et présenté par
l’Inspecteur Général à l’approbation de la Direction
Générale et du Comité d’audit. Il est organisé de telle façon
que l’ensemble des risques soit contrôlé sur une période
maximale de quatre ans.
Un plan pluriannuel 2008-2011 du contrôle périodique a
également été élaboré.
Au cours de l’exercice 2007, soixante et une missions
d’inspection ont été réalisées dans le réseau, 35% des
caisses ont été contrôlées.
De même, douze missions d’audit du pôle Bancassurance
France et dix missions d’audit des filiales ont été
effectuées.
1.4 - Les conditions d’application des procédures
mises en place pour les nouvelles activités
Il n’y a pas eu de nouvelle activité en 2007.
Toutefois, la CFCMNE et la BCMNE ont été agréées par
le CECEI, à leur demande, en qualité de prestataires de
services d’investissement, pour l’exercice de services d’investissement
nouveaux et de conseil en investissement.
1.5 – L’organisation du contrôle interne de
l’activité exercée à l’étranger
• Le contrôle interne de premier niveau :
Les agences suivent une procédure de contrôle interne
approuvée par le Comité de direction. Le système de
contrôle interne des services du siège repose sur les
contrôles hiérarchiques, la séparation des fonctions et
des contrôles automatisés.