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Fonds propres et gestion des risques<br />
> Les risques opérationnels<br />
La gestion des risques opérationnels au CMNE a pour<br />
objectif d’éviter qu’un sinistre majeur, ou une série de<br />
sinistres, ne mette en cause les résultats financiers du<br />
Groupe et donc son développement futur.<br />
Pour cela, le CMNE met en œuvre dans son périmètre le<br />
dispositif de gestion des risques opérationnels élaboré<br />
par le Crédit Mutuel-CIC et répondant aux exigences<br />
réglementaires posées par la réglementation Bâle II.<br />
Les points essentiels de ce dispositif sont les suivants :<br />
• organisation de la gestion des risques opérationnels<br />
dans le Groupe :<br />
La Fonction Contrôle des Risques a en charge la gestion<br />
des risques opérationnels. Elle met en place les méthodes<br />
et outils élaborés par le Crédit Mutuel-CIC. Elle recense<br />
les sinistres opérationnels et les historise dans l’outil de<br />
gestion des risques. Elle participe également aux travaux<br />
réalisés au plan national ainsi qu’au Comité Risques<br />
Opérationnels du CMNE. Ce dernier se réunit régulièrement<br />
et permet la coordination, la communication et le reporting<br />
des travaux réalisés à destination de la Direction Générale<br />
(plan de continuité des activités, gestion de crise). Il est<br />
composé du responsable des programmes d’assurance du<br />
Groupe et de tous les responsables opérationnels pouvant<br />
être directement concernés par une situation de crise. Il<br />
intègre, en tant que de besoin, des structures spécialisées<br />
suivant les thèmes abordés.<br />
• système d’information et outil de gestion des risques<br />
opérationnels :<br />
L’outil de gestion des risques opérationnels intégré au<br />
système informatique historise l’ensemble des sinistres<br />
encourus depuis 2001. Depuis juin 2006, les responsables<br />
de points de vente déclarent eux-mêmes leurs sinistres via<br />
le portail de contrôle interne, la qualification des sinistres<br />
étant assurée par le gestionnaire des risques opérationnels.<br />
Les sinistres déclarés par les services fédéraux et les<br />
filiales font l’objet d’un inventaire et d’une saisie dans<br />
l’outil de gestion des risques opérationnels sur une base<br />
semestrielle.<br />
Les bases documentaires relatives à l’outil, aux cartographies<br />
et modélisations des risques et à la démarche<br />
PCA sont partagées par l’ensemble des entités du<br />
Crédit Mutuel‐CIC. L’enjeu de cette cartographie est de<br />
réaliser de manière homogène, par ligne de métier et par<br />
événement (au sens Bâle II), l’identification des zones de<br />
risque et l’évaluation globale du coût du risque.<br />
• actions de réduction et de financement des risques :<br />
La réduction des risques repose sur des actions de<br />
prévention efficaces identifiées notamment lors des<br />
cartographies et mises en œuvre directement par les<br />
opérationnels via le contrôle interne.<br />
Les actions de protection sont prioritairement orientées<br />
vers la généralisation des plans de continuité des activités<br />
métiers et informatiques pour les activités essentielles. Un<br />
dispositif de gestion de crise dans le Groupe a été défini<br />
pour faire face aux deux crises potentiellement les plus<br />
graves : un crash informatique total et une destruction<br />
majeure des locaux du siège.<br />
Le financement des risques repose principalement sur une<br />
politique d’assurance adaptée.<br />
Les assurances du Groupe CMNE couvrent les trois<br />
domaines de risques majeurs que sont les hommes, les responsabilités<br />
et les patrimoines.<br />
Au titre du risque opérationnel et net des récupérations<br />
des assurances, le Groupe CMNE a enregistré 3,8 millions<br />
d’euros de pertes en 2007. Par ailleurs, le stock de<br />
provision au 31 décembre s’élève à 3,9 millions d’euros.