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Fonds propres et gestion des risques
Le risque de marché
Le risque de marché est inhérent aux opérations d’arbitrage
effectuées par la Direction de la Trésorerie dans le cadre de
sa gestion pour compte propre. Ces opérations, effectuées
dans un cadre précis défini par le Comité Financier de
Groupe, font l’objet d’un reporting mensuel à ce dernier
ainsi qu’à la Direction Générale.
Les opérations d’arbitrage, effectuées sur des horizons
compris entre trois mois et trois ans, consistent en l’achat
de titres de créances négociables ou de titres obligataires à
taux variable ou à taux fixe transformé en taux variable par
le biais de swaps de taux, financé par l’émission régulière de
certificats de dépôts dont la durée d’origine est comprise
entre un et six mois. L’encours moyen de ce portefeuille
d’arbitrage a été de 1,3 milliard d’euros et a représenté une
consommation moyenne de fonds propres de 28 millions
d’euros.
La brièveté des titres achetés (90 % sont inférieurs ou égaux
à un an) est en elle-même une assurance très forte contre
les risques de marché, au sens du règlement 95-02.
Le risque de taux est pratiquement nul et le risque de
liquidité fait l’objet d’une surveillance attentive dans le cadre
de la procédure de gestion du risque global de liquidité.
Cependant, les titres les plus longs ont souffert de
l’écartement des spreads constaté au deuxième semestre
2007. Ils portaient une moins-value latente de 3,8 millions
d’euros au 31 décembre impactant les capitaux propres en
norme IFRS. Au 29 février 2008, cette moins-value latente
est de 6,4 millions d’euros.
Le portefeuille d’actions, adossé aux fonds propres, s’élève
à 172 millions d’euros au 31 décembre 2007, en valeur
de marché. Il est constitué d’une participation dans le CIC
à hauteur de 76 millions d’euros, soit moins de 1 % du
capital, et d’un ensemble d’OPCVM représentant les investissements
pour compte propre du CMNE et de la BKCP à
hauteur de 29 millions d’euros, l’encours de ces OPCVM
est garanti en capital.
Les autres investissements pour compte propre, réalisés
sur des supports collectifs (produits de taux, de gestion
alternative ou parts de SCPI), représentent un total de
358 millions d’euros. Il n’y a aucune opération de change à
caractère spéculatif.
Par ailleurs, le CMNE détient un portefeuille de titres
structurés pour 222 millions d’euros (dont 500 mille euros
de crédits «subprimes»), qui portent 7,8 millions d’euros de
moins-values latentes dont 2 millions d’euros impactent
le compte de résultat. Le solde de moins-values latentes
n’impacte ni le compte de résultat ni les fonds propres, car
il correspond à des titres détenus jusqu’à l’échéance.
Au 29 février 2008, le portefeuille d’actions a une valeur
de marché de 160 millions d’euros, dont 63 millions pour
le CIC. Les autres investissements pour compte propre
représentent toujours 358 millions d’euros. Le portefeuille
de titres structurés porte 11,6 millions de moins-values
latentes dont 5,8 millions impactent le compte de résultat.
Le risque de taux
L’objectif de la gestion du risque de taux est de protéger la
marge issue des différentes activités du périmètre bancaire.
Chaque société de ce périmètre voit son risque analysé par
un Comité Financier spécifique à un rythme trimestriel ou
semestriel selon l’importance de la société et selon l’inertie
de sa structure de bilan. Le Comité de chaque société
décide de la mise en place de couverture de taux, comme
de liquidité.
Depuis 2005, le Groupe CMNE mesure le risque de taux
à l’aide de la sensibilité de la marge nette d’intérêt (MNI)
et de la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN), cette
dernière permettant la mesure du risque de taux global au
sens de la réglementation 97-02 et de la réglementation
Bâle II.
Ces mesures font l’objet de limites à caractère réglementaire
(VAN) ou de gestion (MNI) selon les recommandations
de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et de la
Commission Bancaire.
L’ensemble de ces limites est le suivant et s’applique à
l’identique pour toutes les filiales bancaires du Groupe.
• VAN : un déplacement linéaire de la courbe des taux
de 200 bp ne doit pas représenter plus de 20 % des
fonds propres. Les fonds propres retenus doivent être
cohérents, en termes de périmètre, avec la base de
risque de taux analysée.
• MNI : un déplacement linéaire de la courbe de taux de
100 bp ne doit pas induire une sensibilité supérieure
à 5 % du PNB du périmètre analysé, pour l’année en
cours et les deux années suivantes. Cette limite est
complétée par un indicateur de risque égal à 10 % de
la MNI du périmètre analysé, pour l’année en cours et
les trois années suivantes.
Ces limites ont été constamment respectées en 2007 avec
une sensibilité de VAN comprise entre 2,9 % et 6,2 % et
une sensibilité de MNI comprise entre 0,2 % et 2,7 % pour
chaque trimestre d’observation.
Le risque de liquidité
Mesuré de façon exhaustive à la fin de chaque trimestre
civil pour l’ensemble du périmètre bancaire du Groupe
incluant les activités de trésorerie et sur un horizon de
deux ans, le besoin de liquidité est confronté à la capacité
d’emprunt du Groupe dans une hypothèse de stress dont
les éléments principaux sont : capacité d’émission de CD
réduite à 80 % de l’encours moyen des 12 mois écoulés,
capacité d’émission de BMTN réduite à 70 % des tombées
intervenant dans la période d’analyse, la durée des BMTN
étant limitée à deux ans.
A cette capacité d’émission sont ajoutés les actifs financiers
rapidement réalisables : portefeuilles d’actions, d’OPCVM
et d’obligations.
Le Comité Financier de Groupe a validé le principe qu’un
horizon de deux ans était suffisant pour procéder à
une revue stratégique des activités du Groupe en cas
d’inadéquation marquée entre le plan de développement
et ses conséquences en termes de liquidité.
Dans une telle hypothèse, ce délai serait mis à profit, soit
pour rechercher de nouvelles ressources, soit pour limiter
fortement certains axes de développement particulièrement
consommateurs de liquidité.
Sur l’horizon analysé, le risque de liquidité ne doit pas être
supérieur à la capacité d’emprunt et de réalisation d’actifs.
Cette limite a été respectée tout au long de l’année 2007.