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Annexe aux comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés (Etablis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne) ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2007 • I Informations générales 65 • II Méthodes et principes de consolidation, périmètre 66 • III Principes comptables 71 • IV Notes relatives aux postes des états financiers 77 • V Information sectorielle 92 • VI Autres informations 98
65 I Informations générales L’entité consolidante du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe est constituée de l’ensemble des Caisses Locales, de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe et de la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe. La Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe est affiliée à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Les Caisses Locales du Crédit Mutuel Nord Europe sont entièrement détenues par leurs sociétaires. L’activité du CMNE, qui s’étend sur le nord de la France et le Belux, est l’élaboration, la gestion et la distribution de produits bancaires, d’assurance vie et IARD et de valeurs mobilières et immobilières. Les comptes consolidés sont présentés selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union Européenne. L’Union Européenne a adopté la norme IFRS 7 le 11 janvier 2006. Cette norme applicable à compter du 1 er janvier 2007 est consacrée exclusivement à l’information financière et ne change pas l’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers. Son application par le Groupe n’a donc aucun effet sur son résultat et ses capitaux propres. En complément de la norme IFRS 7, l’Union Européenne a adopté le 11 janvier 2006 un amendement à la norme IAS 1 «présentation des états financiers», applicable au 1 er janvier 2007, qui requiert des informations complémentaires quantitatives et qualitatives sur le capital du Groupe. Cet amendement ne portant que sur l’information financière n’a eu aucun effet sur le résultat net et les capitaux propres. Les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et non encore appliquées du fait de la date de survenance sont les suivantes : • IFRS 8 : Secteurs opérationnels (remplacement d’IAS14 – information sectorielle) ; Application obligatoire à compter du 1 er janvier 2009 ; Impact non significatif. • IFRIC 11 : IFRS 2 – Traitement comptable de certains accords particuliers de paiements fondés sur des actions : actions propres et transactions intra-groupe ; Application obligatoire à compter de 1 er janvier 2009 ; Non concerné. Les états financiers sont présentés suivant le format préconisé par la recommandation n°2004-R03 du Conseil National de la Comptabilité relative aux états de synthèse IFRS. Ils respectent les normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les informations requises par l’IFRS 7 sur le risque de crédit, le risque de marché et la gestion du risque de liquidité et par IAS 1 sur les informations sur les fonds propres sont disponibles dans le rapport de gestion du Groupe dans les sections relatives à la gestion des risques et aux fonds propres. Faits marquants de l’année 2007 • La banque régionale CP Banque a fait son entrée dans le pôle bancassurance Belux. CP Banque est implantée à Namur, lieu d’établissement de son siège social, mais également à Liège, Arlon, Eupen, avec ses trois sièges régionaux, ainsi que dans le reste de la Wallonie au travers de ses 14 agences propres et de ses 8 agents délégués. Elle offre à ses clients des produits bancaires habituels tels que comptes d’épargne et crédits. Elle fonctionne sous la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée. Le bilan simplifié de CP Banque à l’entrée dans le Groupe était le suivant : ACTIF Caisse, Banques centrales, CCP - Actif 7 032 Actifs financiers disponibles à la vente 213 621 PASSIF en milliers d’euros Prêts et créances sur les Ets de crédit 31 694 Dettes envers les Ets de crédit 136 868 Prêts et créances sur la clientèle 178 164 Dettes envers la clientèle 309 037 Actifs fin. détenus jusqu’à l’échéance 58 455 Passifs d’impôt courants 582 Comptes de régul. et actifs divers 199 Comptes de régul. et passifs divers 2 955 Immeubles de placement 1 240 Provisions pour risques et charges 1 673 Immobilisations corp. et LF preneur 6 944 Immobilisations incorporelles 47 Capitaux propres 46 281 Total ACTIF 497 396 Total PASSIF 497 396 Les capitaux propres retraités au 30 juin 2007, date de l’entrée dans le Groupe, s’élèvent à 46.281 milliers d’euros. La part du Groupe dans ces capitaux propres, soit 74,17 %, est donc de 34.327 milliers d’euros ; les titres ayant été acquis pour un
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