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• au Comité de Crédit fédéral qui statue une fois
par semaine sur les dossiers d’un montant unitaire
supérieur à 500 000 euros ou faisant l’objet de
conditions dérogatoires aux règles édictées par la
Fédération. Un règlement intérieur définit son fonctionnement
et sa mission.
2.1 - Réunions du Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration s’est réuni 11 fois, une fois par
mois, sauf en août. Le taux de participation de 86 % traduit
la forte implication des administrateurs. La durée moyenne
des réunions est de trois heures.
• Les ordres du jour ont comporté systématiquement
un point sur la conjoncture et le contexte institutionnel,
sur les résultats d’activité et le suivi des risques
dans le domaine du crédit. Le Conseil s’est également
prononcé sur l ‘évolution de l’offre commerciale.
• Le Conseil a pris connaissance des actualisations trimestrielles
des résultats prévisionnels de gestion de
l’exercice en cours.
• Les autres sujets portés à l’ordre du jour des
réunions :
– Le 22 janvier, examen du plan d’actions 2007 des
pôles d’activité composant le Groupe, sur la base
de la note d’orientation adoptée en septembre
2006 et adoption des mesures et actions spécifiques
au développement de l’activité bancaire dans
le département de la Marne.
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Le 19 février, examen du rapport d’activité 2006
et des résultats de gestion au 31 décembre 2006.
A cette même date, le Conseil s’est prononcé
favorablement sur les conditions de rachat aux
caisses locales de la totalité des actions de la
société holding CMNE France dans le cadre de la
simplification des structures juridiques du Groupe.
Le 19 mars, examen des rapports de l’Inspection
Générale sur le contrôle interne et la mesure de la
surveillance des risques. Le Président a présenté
son rapport sur les travaux du Conseil en 2006
et les procédures de contrôle interne, notamment
dans les domaines financier et comptable.
Le 19 mars et le 23 avril, en présence des Commissaires
aux Comptes convoqués conformément
à l’article L 225-238 du Code de commerce et
après avoir entendu leur rapport, le Conseil a
arrêté les comptes globalisés des entités bancaires
et les comptes consolidés du Groupe. Ces comptes
avaient été présentés préalablement au Comité
d’audit.
er
– Le 23 avril, il a autorisé la dissolution, au 1 juin
2007, de la société CMNE France dont la totalité
des actions était détenue par la Caisse Fédérale.
Il a également approuvé la dissolution sans
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liquidation de la société ACMN Retraite et la
transmission universelle de son patrimoine à la
Caisse Fédérale, actionnaire unique.
Le 18 juin, examen du rapport annuel du responsable
de la conformité pour les services
d’investissement.
Le 2 juillet, examen du plan stratégique 2008-
2011
Le 17 septembre, examen des orientations
générales du plan 2008 pour le réseau des Caisses
locales et d’un nouvel outil d’analyse permettant de
dégager les priorités d’actions commerciales.
– Le 29 octobre, décision d’émettre un emprunt obligataire
d’un montant de 50 millions d’euros à taux
fixe et d’une durée de dix ans, le montant maximal
des obligations à émettre ne pouvant excéder
75 millions d’euros.
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A cette même date, dans le cadre d’une réorganisation
du pôle assurances, approbation du transfert
des titres de participation des sociétés La Pérennité
et Vie Services, détenus par la Caisse Fédérale, à la
société holding NEA.
Le 19 novembre, compte rendu de la réflexion
engagée sur une nouvelle organisation du réseau,
avec notamment la création d’unités d’appui
locales.
Le 17 décembre, approbation d’un document de
référence sur la politique de gestion des risques
du groupe CMNE et, plus particulièrement, du pôle
bancassurance France.
• Toutes les réunions ont satisfait, sur première
convocation, les conditions de quorum et de majorité
requises par les statuts.
• À l’exception des réunions des 19 février, 11 mai et 18
juin, le Comité d’entreprise a toujours été représenté.
2.2 – Reportings :
• Les comptes-rendus des réunions du Conseil d’administration
sont validés à la réunion suivante. Cette
validation confirme une retranscription fidèle du
contenu des travaux.
• Les rapports et conclusions des Commissaires aux
Comptes.
• Les rapports et communications des autorités
de contrôle (Commission Bancaire, Inspection
Confédérale).
• La liste des conventions réglementées et ordinaires.