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3. Principes de consolidation
• Retraitements et éliminations
Les opérations réciproques significatives sont éliminées
entre entités consolidées par intégration globale ou proportionnelle.
Sont considérés comme significatifs les
montants supérieurs à 200 milliers d’euros en charges et
produits et 1.000 milliers d’euros en ce qui concerne le
bilan et les engagements.
Les résultats de cessions internes font également l’objet
d’éliminations.
D’une manière générale, les principes comptables du Groupe
sont appliqués dans l’ensemble des entités consolidées.
• Conversion des comptes en devises étrangères
Les comptes consolidés du CMNE sont établis en euros.
Tous les éléments d’actif ou de passif, monétaires et non
monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur
à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges
sont convertis au cours moyen de la période.
• Regroupements d’entreprises et évaluation des
écarts d’acquisition
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon
la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs,
passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise
qui répondent aux critères de comptabilisation des normes
IFRS, sont comptabilisés à la valeur de marché ou son
équivalent, déterminée à la date d’acquisition. La comptabilisation
d’un regroupement d’entreprises doit être
finalisée dans un délai de douze mois à compter de la date
d’acquisition.
Le coût d’acquisition est égal à la juste valeur, à la date
d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou
assumés et des instruments de capitaux propres émis
en échange du contrôle de la société acquise. Les coûts
directement afférents à l’opération sont inclus dans le coût
d’acquisition.
L’écart d’acquisition, ou survaleur, représente la différence
entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de
l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs
éventuels identifiables à la date d’acquisition. Cet écart,
lorsqu’il est positif, est porté à l’actif du bilan de l’acquéreur
et il est immédiatement pris en résultat s’il est négatif.
Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du
groupe dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le coût
d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire
de capitaux propres consolidés que ces titres représentent
à la date de leur acquisition est comptabilisé en capitaux
propres.
Les écarts d’acquisition positifs font l’objet de tests de
dépréciation afin de s’assurer qu’ils ne subissent pas de
dépréciation durable. Ces variations de valeur s’apprécient
au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui
correspondent aux pôles d’activité du groupe.
• Impôts différés
Des impôts différés sont constatés sur les différences
temporaires entre les valeurs comptables des actifs et
passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon
la méthode du report variable par référence au taux de
l’impôt sur les sociétés connu à la clôture de l’exercice et
applicable au cours des exercices suivants, soit 34,43 %
au 31 décembre 2007.
Les actifs d’impôts différés ne sont retenus que lorsque
leur récupération est probable grâce à l’existence d’un
bénéfice imposable attendu.
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme
un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat,
à l’exception de ceux relatifs aux gains ou pertes latents sur
actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des
instruments dérivés désignés en couverture de résultats
futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants
sont imputés en capitaux propres. Les impôts différés
actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur
origine au sein d’une même entité ou groupe fiscal, relèvent
de la même autorité fiscale, et lorsque existe un droit légal
de compensation.
Les impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
4. Établissement du tableau
de flux de trésorerie
La présentation retenue utilise la méthode indirecte. Le
résultat, pour la détermination des flux de trésorerie
nets provenant des activités opérationnelles, est ajusté
pour tenir compte des effets des éléments sans effet
de trésorerie et des éléments pour lesquels l’effet de la
trésorerie consiste en flux de trésorerie d’investissement
ou de financement.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis
d’après leurs caractéristiques intrinsèques que sont la
disponibilité immédiate ou la conversion à très court terme
en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque
pas de changer de façon significative.
La trésorerie comprend les fonds en caisse ainsi que les
dépôts et emprunts auprès de la Banque Centrale et de
l’office des CCP.
Les équivalents de trésorerie sont composés des prêts
et emprunts à vue ou au jour le jour, contractés avec des
établissements de crédit.
Les différents flux de trésorerie relatifs à un exercice sont
classés, d’après la logique d’intention, en activités opérationnelles,
d’investissement et de financement, sachant
qu’une opération unique peut inclure des flux classés dans
des activités différentes.
Les flux de trésorerie opérationnels sont ceux issus des
activités d’exploitation qui contribuent à la formation de
l’essentiel du résultat, y compris les activités de marché
pour compte propre. Figurent à ce titre parmi les activités
opérationnelles, les flux de trésorerie liés aux titres en juste
valeur par résultat ainsi que les titres à revenus variables,
constitutifs de placements à court terme ou relatifs
aux activités de portefeuille, et les titres à revenu fixe
disponibles à la vente.
Les flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou
passifs financiers incluent les variations des actifs et passifs
financiers en juste valeur par résultat pour la variation de
leur juste valeur.