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Contrôle et audit
> Contrôle de la conformité
La Direction du Contrôle de la Conformité fait partie de la
nouvelle organisation des fonctions de contrôle interne.
Ses missions ainsi que ses différentes responsabilités sont
décrites dans une charte de conformité qui a été adoptée
par le Conseil Fédéral du 18 décembre 2006.
Parmi les sujets majeurs traités en 2007, on retiendra la
mise en œuvre :
• d’une procédure d’approbation des nouveaux produits
et services,
• de la directive européenne MIF, liée à la fourniture de
services d’investissement, qui a conduit à définir un
processus d’évaluation de la compétence des clients,
un renforcement de l’information transmise à la
clientèle, tant sur les produits que sur les systèmes de
transmission d’ordres, ainsi qu’une intense action de
formation du personnel en caisses locales.
• de procédures permettant de garantir la séparation
des tâches et de prévenir les conflits d’intérêts.
• d’un dispositif de veille réglementaire.
> Contrôle permanent
Au-delà du contrôle permanent de 1 er niveau assuré par
les services opérationnels eux-mêmes, la Direction du
Contrôle Permanent a réalisé, en tant qu’entité de contrôle
de 2 ème niveau, un certain nombre d’actions dans deux
grands domaines :
• L’évaluation du respect de la réglementation pour les
69 prestataires essentiels du Groupe CMNE, avec
un accent particulier sur la mise en conformité des
contrats et sur la description des plans de continuité
d’activité de ces prestataires.
• L’examen critique des méthodes, outils et reporting
relatifs au contrôle interne des caisses locales et des
services fédéraux qui a déjà permis de le faire évoluer,
notamment dans le domaine du risque opérationnel,
et qui a permis d’établir des priorités dans les refontes
de processus devant intervenir en 2008.
du dossier client, la déclaration des risques opérationnels,
la lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette mission a fait l’objet de 211 recommandations et
22 plans d’actions ont été relayés par les services fédéraux
afin de corriger les défauts constatés.
Au total, 62 caisses locales ont ainsi été contrôlées au
cours de l’année pour 95 points de vente, c’est-à dire 40 %
du réseau.
1.009 dossiers de crédit ont été examinés ainsi que
1.182 situations à risque, 1.083 contrats ou avenants IARD
et 1.009 entrées en relation.
1.285 jours/homme ont été utilisés pour l’ensemble de ces
missions.
Par ailleurs, 530 jours/hommes ont été consacrés au
contrôle des comptes des caisses locales.
Le contrôle des entités « métiers »
La Direction du Contrôle Périodique métiers du Groupe CMNE
a mené 24 missions d’audit et 7 suivis de recommandations,
pour un total de 587 jours/homme.
Ces missions, qui concernent la totalité des entités du
Groupe, ont été consacrées prioritairement à l’évaluation de
la couverture des risques de conformité (à hauteur de 46 %),
opérationnel (33 %), financier (17 %) et de crédit (4 %).
Le contrôle des agences et des métiers en Belgique
Toutes les agences des banques régionales contrôlées
ont été inspectées au moins une fois en 2007, par l’audit
interne de CMNE Belgium, avec des constats sur l’appropriation
inégale des procédures de contrôle interne et de
sécurité dans le traitement des opérations. Les formations
nécessaires ont été immédiatement engagées.
De même, des missions ont été effectuées au niveau des
services centraux sur le fonctionnement du Comité Grands
Risques, les processus de contrôle des crédits, la gestion du
contentieux et du précontentieux, les plans de continuité
des activités et la mise en œuvre de la directive MIF.
> Contrôle périodique
Le contrôle du réseau des caisses locales
25 révisions ont été réalisées selon le plan annuel et
20 missions de suivi.
Ces révisions ont fait l’objet de 187 recommandations
dont 18 % concernait les risques opérationnels, 57 % la
conformité et 20 % les crédits.
Une mission thématique s’est déroulée en période estivale
et a concerné 37 caisses locales pour 51 points de vente.
L’enquête a porté sur 13 domaines dont les plus importants
sont :
le suivi des débiteurs, le traitement des créances douteuses,
l’évaluation et l’analyse du coût du risque, la maintenance