Paris Lille Bruxelles Luxembourg - Info-financiere.fr
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Renseignements de caractère général<br />
Evolution du capital<br />
en millions d’euros<br />
31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007<br />
815 903 1 089 1 187 1 266<br />
Répartition actuelle du capital<br />
et droits de vote<br />
• Au niveau de la Caisse Fédérale<br />
Le capital est détenu en totalité par les 173 Caisses Locales<br />
adhérant à la fédération.<br />
Le droit de vote est établi selon la règle : une voix de base<br />
plus une voix supplémentaire pour 1000 sociétaires, sans<br />
que le total puisse dépasser 10 pour une même caisse.<br />
• Au niveau des Caisses Locales<br />
Le capital est détenu en totalité par les sociétaires dont le<br />
droit de vote est fondé sur la règle: un homme, une voix.<br />
Document d’information annuelle<br />
Au cours de l’année 2007, la Caisse Fédérale du Crédit<br />
Mutuel Nord Europe a publié trois documents contenant<br />
une information financière. En mai 2007, le rapport<br />
annuel relatif à l’exercice 2006. En juin 2007, le dossier<br />
de présentation financière requis par la Banque de France<br />
pour les émetteurs de titres de créances négociables.<br />
En novembre 2007, le prospectus d’émission d’un emprunt<br />
obligataire, visé par l’AMF sous le N° 07-423.
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