Paris Lille Bruxelles Luxembourg - Info-financiere.fr

Fonds propres et gestion des risques
Les fonds propres
En application des dispositions du règlement n° 2000-03
du CRBF, les réseaux d’établissements dotés d’un organe
central doivent respecter les ratios de gestion sur base
consolidée (risques de marché et risque de crédit, grands
risques, participations, contrôle interne).
L’entité consolidante et le périmètre de la surveillance
prudentielle du Crédit Mutuel Nord Europe sont identiques
à ceux retenus pour les comptes consolidés du Groupe.
Seule change la méthode de consolidation, notamment
des entreprises d’assurance, consolidées comptablement
par intégration globale et prudentiellement par mise en
équivalence. Ce principe est identique à celui appliqué par
les autres entités du groupe Crédit Mutuel-CIC.
Le ratio global de couverture définit le besoin en fonds
propres nécessaires pour couvrir les risques de crédit et
de marché. Les fonds propres globaux correspondent à la
somme des fonds propres de base (noyau dur comprenant
les titres super subordonnés à durée indéterminée), des
fonds propres complémentaires (comprenant les TSR
et TSDI) et des déductions réglementaires (certaines
participations dans les établissements financiers non
consolidés ou mis en équivalence).
Le CMNE calcule le ratio global de couverture des fonds
propres sur la base des comptes consolidés établis en
IFRS, selon le périmètre prudentiel. Les fonds propres
comptables font l’objet de retraitement pour prendre
en compte l’effet des filtres prudentiels qui ont vocation
à réduire la volatilité des fonds propres induite par les
normes internationales, via notamment l’introduction de
la juste valeur.
Le CMNE se conforme également aux obligations déclaratives
résultant de la Directive européenne applicable
aux conglomérats. Cela se traduit, entre autres, par la
surveillance complémentaire de la couverture par les
fonds propres consolidés du cumul des exigences de
fonds propres bancaires et de marge de solvabilité des
compagnies d’assurance. Cette surveillance a également
des incidences sur la mesure des autres normes de gestion,
la différence de mise en équivalence positive des entités
consolidées du secteur des assurances étant éliminée des
fonds propres de base.
Le CMNE respecte l’ensemble des ratios réglementaires
auxquels il est soumis.
En millions d’euros
31/12/06 31/12/07
Fonds propres de base (Tier One) 1 756 1 890
Fonds propres complémentaires 30 22
Fonds propres surcomplémentaires - -
Risques pondérés 10 425 11 943
Ratio global 17,13 % 16,01 %
Ratio Tier One 16,84 % 15,82 %
Chiffres non audités
Les risques
Au terme d’une profonde réorganisation intervenue en
2006, le Groupe CMNE dispose d’une organisation du
contrôle interne qui sépare clairement le contrôle opérationnel
du contrôle non opérationnel, ainsi que le contrôle
permanent du contrôle périodique. Cette organisation initiée
au sein des entités bancaires du Groupe - Caisse Fédérale,
BCMNE, BKCP – a été étendue en 2007 aux structures des
pôles assurance et gestion pour compte de tiers.
24 personnes sont dédiées au contrôle permanent et de
la conformité sous la responsabilité du Directeur Général
Adjoint en charge des affaires institutionnelles, tandis que
35 personnes sont en charge du contrôle périodique sous
la responsabilité de l’Inspecteur Général.
Par ailleurs, le Groupe CMNE s’est doté en 2007 d’un
document de référence sur la politique de gestion des
risques qui a été soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Il traite des principes généraux qui gouvernent
cette politique et de leur application au pôle bancassurance
France, ainsi que des principes spécifiques de gestion des
risques de crédit, des risques financiers et des risques
opérationnels. Il est complété par un chapitre traitant du
contrôle interne. Ce document de référence est décliné
dans les autres pôles du Groupe.
La qualité du bilan consolidé du CMNE contribue à la
notation de l’ensemble du groupe Crédit Mutuel–CIC par
l’agence Standard & Poor’s : “AA-, perspective stable” à
long terme et “A1” à court terme, confirmée en février
2008.
Par ailleurs, la notation autonome du CMNE par l’agence
Fitch Ratings a été confirmée en août 2007: «A+,
perspective stable» à long terme et «F1» à court terme.
> Les risques de crédit
L’octroi des crédits fait l’objet d’une procédure spécifique
au Crédit Mutuel Nord Europe.
Au-delà d’une délégation qui est accordée aux directeurs
des caisses locales, le Comité de Crédit de chaque caisse,
regroupant des administrateurs et le directeur, se réunit
hebdomadairement pour statuer sur les dossiers.
Si un dossier dépasse le seuil de 500 000 euros ou fait
l’objet de conditions dérogatoires, il doit être analysé par
la Direction des Engagements de la Caisse Fédérale et
présenté au Comité de Crédit Fédéral.
En Belgique, les dossiers supérieurs à 650 000 euros sont
octroyés exclusivement par le Comité de Direction groupe.
En ce qui concerne le pôle entreprises, une limite globale