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Fonds propres et gestion des risques Le risque de marché Le risque de marché est inhérent aux opérations d’arbitrage effectuées par la Direction de la Trésorerie dans le cadre de sa gestion pour compte propre. Ces opérations, effectuées dans un cadre précis défini par le Comité Financier de Groupe, font l’objet d’un reporting mensuel à ce dernier ainsi qu’à la Direction Générale. Les opérations d’arbitrage, effectuées sur des horizons compris entre trois mois et trois ans, consistent en l’achat de titres de créances négociables ou de titres obligataires à taux variable ou à taux fixe transformé en taux variable par le biais de swaps de taux, financé par l’émission régulière de certificats de dépôts dont la durée d’origine est comprise entre un et six mois. L’encours moyen de ce portefeuille d’arbitrage a été de 1,3 milliard d’euros et a représenté une consommation moyenne de fonds propres de 28 millions d’euros. La brièveté des titres achetés (90 % sont inférieurs ou égaux à un an) est en elle-même une assurance très forte contre les risques de marché, au sens du règlement 95-02. Le risque de taux est pratiquement nul et le risque de liquidité fait l’objet d’une surveillance attentive dans le cadre de la procédure de gestion du risque global de liquidité. Cependant, les titres les plus longs ont souffert de l’écartement des spreads constaté au deuxième semestre 2007. Ils portaient une moins-value latente de 3,8 millions d’euros au 31 décembre impactant les capitaux propres en norme IFRS. Au 29 février 2008, cette moins-value latente est de 6,4 millions d’euros. Le portefeuille d’actions, adossé aux fonds propres, s’élève à 172 millions d’euros au 31 décembre 2007, en valeur de marché. Il est constitué d’une participation dans le CIC à hauteur de 76 millions d’euros, soit moins de 1 % du capital, et d’un ensemble d’OPCVM représentant les investissements pour compte propre du CMNE et de la BKCP à hauteur de 29 millions d’euros, l’encours de ces OPCVM est garanti en capital. Les autres investissements pour compte propre, réalisés sur des supports collectifs (produits de taux, de gestion alternative ou parts de SCPI), représentent un total de 358 millions d’euros. Il n’y a aucune opération de change à caractère spéculatif. Par ailleurs, le CMNE détient un portefeuille de titres structurés pour 222 millions d’euros (dont 500 mille euros de crédits «subprimes»), qui portent 7,8 millions d’euros de moins-values latentes dont 2 millions d’euros impactent le compte de résultat. Le solde de moins-values latentes n’impacte ni le compte de résultat ni les fonds propres, car il correspond à des titres détenus jusqu’à l’échéance. Au 29 février 2008, le portefeuille d’actions a une valeur de marché de 160 millions d’euros, dont 63 millions pour le CIC. Les autres investissements pour compte propre représentent toujours 358 millions d’euros. Le portefeuille de titres structurés porte 11,6 millions de moins-values latentes dont 5,8 millions impactent le compte de résultat. Le risque de taux L’objectif de la gestion du risque de taux est de protéger la marge issue des différentes activités du périmètre bancaire. Chaque société de ce périmètre voit son risque analysé par un Comité Financier spécifique à un rythme trimestriel ou semestriel selon l’importance de la société et selon l’inertie de sa structure de bilan. Le Comité de chaque société décide de la mise en place de couverture de taux, comme de liquidité. Depuis 2005, le Groupe CMNE mesure le risque de taux à l’aide de la sensibilité de la marge nette d’intérêt (MNI) et de la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN), cette dernière permettant la mesure du risque de taux global au sens de la réglementation 97-02 et de la réglementation Bâle II. Ces mesures font l’objet de limites à caractère réglementaire (VAN) ou de gestion (MNI) selon les recommandations de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et de la Commission Bancaire. L’ensemble de ces limites est le suivant et s’applique à l’identique pour toutes les filiales bancaires du Groupe. • VAN : un déplacement linéaire de la courbe des taux de 200 bp ne doit pas représenter plus de 20 % des fonds propres. Les fonds propres retenus doivent être cohérents, en termes de périmètre, avec la base de risque de taux analysée. • MNI : un déplacement linéaire de la courbe de taux de 100 bp ne doit pas induire une sensibilité supérieure à 5 % du PNB du périmètre analysé, pour l’année en cours et les deux années suivantes. Cette limite est complétée par un indicateur de risque égal à 10 % de la MNI du périmètre analysé, pour l’année en cours et les trois années suivantes. Ces limites ont été constamment respectées en 2007 avec une sensibilité de VAN comprise entre 2,9 % et 6,2 % et une sensibilité de MNI comprise entre 0,2 % et 2,7 % pour chaque trimestre d’observation. Le risque de liquidité Mesuré de façon exhaustive à la fin de chaque trimestre civil pour l’ensemble du périmètre bancaire du Groupe incluant les activités de trésorerie et sur un horizon de deux ans, le besoin de liquidité est con<strong>fr</strong>onté à la capacité d’emprunt du Groupe dans une hypothèse de stress dont les éléments principaux sont : capacité d’émission de CD réduite à 80 % de l’encours moyen des 12 mois écoulés, capacité d’émission de BMTN réduite à 70 % des tombées intervenant dans la période d’analyse, la durée des BMTN étant limitée à deux ans. A cette capacité d’émission sont ajoutés les actifs financiers rapidement réalisables : portefeuilles d’actions, d’OPCVM et d’obligations. Le Comité Financier de Groupe a validé le principe qu’un horizon de deux ans était suffisant pour procéder à une revue stratégique des activités du Groupe en cas d’inadéquation marquée entre le plan de développement et ses conséquences en termes de liquidité. Dans une telle hypothèse, ce délai serait mis à profit, soit pour rechercher de nouvelles ressources, soit pour limiter fortement certains axes de développement particulièrement consommateurs de liquidité. Sur l’horizon analysé, le risque de liquidité ne doit pas être supérieur à la capacité d’emprunt et de réalisation d’actifs. Cette limite a été respectée tout au long de l’année 2007.
31 Maturités résiduelles contractuelles Actif ≤ 1 mois Le risque de liquidité > 1 mois ≤ 3 mois 31/12/07 > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans en milliers d’euros > 5 ans Indéterm. Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 337 0 0 0 0 0 255 170 265 507 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du 0 0 0 0 0 127 237 0 127 237 compte de résultat Dérivés utilisés à des fins de couverture (actifs) 1 0 0 0 0 0 0 1 Actifs fin. disponibles à la vente (sans analyse et par participation) 249 718 352 515 818 317 133 945 236 211 68 332 614 184 2 473 222 Actifs fin. disponibles à la vente (analyse par titre) 0 0 0 0 0 0 121 318 121 318 Prêts et créances (y compris les contrats de 1 382 552 835 627 1 456 160 1 305 267 2 970 586 6 945 709 290 730 15 186 631 location financement) Placements détenus jusqu’à leur échéance 500 1 932 242 788 49 390 42 447 228 637 3 923 569 617 Autres actifs (sans analyse et par participation) 76 107 10 310 3 154 522 28 0 288 350 378 471 Autres actifs (analyse par titre) 0 0 0 0 0 0 0 0 Passif Dépôts de banques centrales 335 0 0 0 0 0 0 335 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 20 746 0 0 0 0 0 0 20 746 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du 0 0 0 0 0 0 15 683 15 683 compte de résultat Dérivés utilisés à des fins de couverture (passifs) 11 555 0 0 0 0 0 0 11 555 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 791 823 891 433 1 174 510 1 103 818 2 715 144 1 117 172 7 764 037 17 557 937 • Dépôts d’administrations centrales 0 0 0 0 0 0 917 917 • Dépôts d’établissements de crédit 287 894 23 640 41 402 15 625 246 917 46 367 169 660 831 505 • Dépôts d’institutions non établissements de crédit 740 0 0 106 1 235 0 9 220 11 301 • Dépôts de grandes entreprises 60 146 59 620 97 347 6 384 13 892 712 725 765 963 866 • Dépôts de la clientèle de détail 1 266 662 225 338 211 767 150 386 517 749 140 105 6 586 614 9 098 621 • Titres de dette, y compris les obligations 1 176 381 582 835 823 994 931 317 1 935 351 929 334 124 827 6 504 039 • Passifs subordonnés 0 0 0 0 0 654 147 034 147 688 • Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0
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