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Rapport du Président du Conseil d’administration
2.3 – Envoi des documents de travail :
• Les membres du Conseil d’administration ont reçu
toutes les informations nécessaires à l’accomplissement
de leur mission selon le calendrier suivant :
Conseil du : Convocation le :
Documents
complémentaires le :
22 janvier 8 janvier 18 janvier
19 février 5 février 14 février
19 mars 5 mars 14 mars
23 avril 10 avril 17 avril
11 mai - -
18 juin 31 mai 13 juin
2 juillet 19 juin 27 juin
17 septembre 24 août 12 septembre
29 octobre 8 octobre 24 octobre
19 novembre 5 novembre 14 novembre
17 décembre 3 décembre 12 décembre
• Les documents et informations fournis, nécessaires
à la mission des administrateurs, sont principalement
les suivants :
– la note de conjoncture,
– la note mensuelle d’activité,
– le suivi mensuel des risques,
– les comptes sociaux et les comptes consolidés,
– les propositions sur les nouvelles conditions des
produits et services,
– les notes de présentation sur les sujets soumis à
l’approbation des membres du Conseil,
– les supports écrits publiés sous la forme commentaires
des présentations PowerPoint faites en
séance.
L’ensemble des participants aux réunions du Conseil d’administration
est tenu à une obligation de confidentialité et
de discrétion s’agissant des informations communiquées
ou reçues dans le cadre de ces réunions.
3 – Les pouvoirs du Directeur Général
Conformément à la pratique constante du Groupe qui
distingue les fonctions d’orientation, de décision et de
contrôle, d’une part, et les fonctions exécutives, d’autre
part, les fonctions de Président et de Directeur Général
sont dissociées.
Lors de sa réunion du 24 avril 2006, le Conseil d’administration
a nommé Directeur Général, à compter du 1 er juin
2006, Monsieur Eric CHARPENTIER et lui a attribué tous
pouvoirs pour agir seul au nom et pour le compte de la
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe.
II – Procédures de contrôle interne
1 – La Caisse Fédérale du CMNE
a mis en place des procédures
de contrôle interne
Le contrôle interne est un processus, défini et mis en
œuvre par le Conseil d’administration, le management et
le personnel de l’entreprise, visant à fournir une assurance
raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
• fiabilité de l’information comptable et financière,
• efficacité et efficience de la conduite des opérations
de l’entreprise,
• protection des actifs de l’organisation,
• respect des lois et des réglementations.
1.1 – L’environnement de contrôle
• Les référentiels externes :
– La Caisse fédérale évolue dans un environnement
très réglementé et doit respecter notamment le
règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne.
– Elle est assujettie aux obligations réglementaires et
de reporting qui s’appliquent aux établissements de
crédit (ratios réglementaires, rapports annuels de
contrôle interne à la Commission Bancaire…).
– Elle est soumise aux contrôles des organes de réglementation
bancaire et des assurances (Commission
Bancaire, Autorité des Marchés Financiers, Autorité
de Contrôle des Assurances et des Mutuelles…).
– Elle est soumise également au contrôle de la Confédération
Nationale du Crédit Mutuel en application
de la Décision de Caractère Général relative à l’organisation
du contrôle du Crédit Mutuel.
• Les référentiels internes :
– Statuts.
– Règlement Général de Fonctionnement - Règlement
Financier.
– Règlement du Comité d’audit.
– Charte du contrôle périodique - Charte de la
conformité.
– Codes de déontologie et de bonne conduite.
– Règlements intérieurs.
– Définition des missions des directions et des
fonctions sous forme d’organigrammes.
– Recueil des pouvoirs.