HS13 - Office International de l'Eau

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la même logique que celle de l’arrêté du 14 juin 1969 1 et celle de l’arrêté du 3 mars 1982 2
lorsqu’il présente en annexe les caractéristiques techniques et les conditions de réalisation des
dispositifs mis en œuvre pour les maisons d’habitation. Cette partie de l’arrêté modifie
quelque peu les caractéristiques techniques et conditions de réalisation des dispositifs
d’assainissement non collectif sur différents points précisés dans le tableau ci-après.
Tableau n°1. Dispositions qui ont été modifiées par arrêté du 6 mai 1996.
Objet des dispositions qui ont été
modifiées par arrêté du 6 mai 1996
Volume utile des fosses septiques toutes
eaux (volume offert au liquide et à
l’accumulation des boues, mesuré entre le
fond de l’appareil et le niveau inférieur de
sortie du liquide)
Bac à graisses (bac séparateur)
Installations d’épuration biologique à
cultures fixées
Largeur des tranchées d’épandage
(épandage souterrain dans le sol naturel)
Les lits filtrant drainés
Dispositions de l’arrêté du
3 mars 1982
Il doit être au moins égal à 2 mètres
cubes jusqu’à quatre pièces principales.
Pour les logements plus importants, il doit
être augmenté d’au moins 0,5 mètre
cube par pièce supplémentaire.
La possibilité de remplacer le bac à
graisse par une fosse septique n’est pas
évoquée.
Elle est cependant présente au point 1.4
de la circulaire du 20 août 1984 relative à
l’application de cet arrêté.
Seul le cas du filtre bactérien percolateur
est cité. L'arrêté donne des instructions
très précises pour le dimensionnement,
l’aération, et l’alimentation de l’appareil.
Cette largeur doit être comprise entre 0,4
et 1,5 mètre.
Les filières « lit filtrant drainé à flux
vertical » et « lit filtrant drainé à flux
horizontal » ne sont pas distinguées.
Les deux filières sont, cependant, décrites
très précisément par la circulaire du 20
août 1984.
Dispositions de l’arrêté du 6 mai 1996
Il doit être au moins égal à 3 mètres
cubes jusqu’à cinq pièces principales.
Pour les logements plus importants, il doit
être augmenté d’au moins 1 mètre cube
par pièce supplémentaire.
Le bac à graisse peut être remplacé par
une fosse septique.
Le texte du 6 mai 1996 utilise les termes
plus généraux d’installations d’épuration
biologique à cultures fixées. De plus, les
instructions relatives aux caractéristiques
techniques sont plus vagues. Cela laisse
plus de place aux innovations.
Cette largeur doit être de 0,5 mètre
minimum.
Les deux filières sont décrites très
précisément.
Les dispositions de l’arrêté de 1996 relative aux puits d’infiltration, aux fosses chimiques et fosses d’accumulation sont identiques à
celles de l’arrêté de 1982.
Les changements observés au niveau des caractéristiques techniques et des conditions de
réalisation sont réels mais il ne s’agit pas de changements révolutionnaires, les appareils
n’ayant pas fait l’objet de bouleversements techniques.
L’évolution la plus marquante réside ailleurs, dans la philosophie du texte en elle-même. Alors
que l’arrêté du 14 juin 1969 et celui du 3 mars 1982 se limitaient à édicter des règles de
construction et d’installation de dispositifs d’assainissement non collectif, l’arrêté du
6 mai 1996 instaure des prescriptions relatives à l’entretien et au fonctionnement des
dispositifs.
L’article 5 de ce dernier texte précise que « les dispositifs d’assainissement non collectifs
doivent être entretenus régulièrement de manière à assurer :
- le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation
et dans le cas où la filière le prévoit, des dispositions de dégraissage ;
- le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
- l’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse toutes eaux.
Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que
nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou
à l’occupation de l’immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l’occupant, les
vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées :
1 Arrêté du 14 juin 1969 relatif aux fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents des
batiments d’habitation.
2 Arrêté du 3 mars 1982 fixant les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils
utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation.