HS13 - Office International de l'Eau
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- Les matériels et dispositifs d’entreposage, permettant le stockage provisoire entre<br />
les pério<strong>de</strong>s d’épandage, et évitant les gènes ou nuisances pour le voisinage ;<br />
- Une solution alternative d’élimination ou <strong>de</strong> valorisation <strong>de</strong> ces déchets.<br />
De plus, un registre doit être réalisé au sein duquel sont indiquées :<br />
- La provenance et l’origine <strong>de</strong>s déchets ;<br />
- Les quantités produites dans l’année, et les quantités épandues par unité culturale ;<br />
- Les métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> traitement appliquées ;<br />
- Les caractéristiques <strong>de</strong>s résidus (valeur agronomique, éléments traces métalliques<br />
et composés organiques traces) et <strong>de</strong>s sols (éléments traces) ;<br />
- L’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s personnes physiques ou morales chargées <strong>de</strong>s opérations<br />
d’épandage et <strong>de</strong>s analyses.<br />
Une synthèse annuelle <strong>de</strong> ce registre doit être adressée chaque fin d’année au service chargé<br />
<strong>de</strong> la police <strong>de</strong> l’eau et aux utilisateurs <strong>de</strong> boues.<br />
2.2.2. Les recommandations émises par les Agences <strong>de</strong> l’eau<br />
En 1994, une publication <strong>de</strong> l’agence <strong>de</strong> l’eau Loire-Bretagne <strong>de</strong>stinée à la sensibilisation <strong>de</strong>s<br />
élus locaux sur les questions d’assainissement <strong>de</strong>s petites collectivités 1 ne donnait que les<br />
précisions suivantes : « Un vidangeur reprend les matières <strong>de</strong> vidange (environ une fois par<br />
an 2 ) qui peuvent être soit :<br />
- valorisées en agriculture,<br />
- traitées en station d’épuration,<br />
- mises en déposante.<br />
L’existence d’un schéma départemental d’élimination <strong>de</strong>s matières <strong>de</strong> vidange permet <strong>de</strong><br />
comptabiliser et <strong>de</strong> suivre l’élimination <strong>de</strong> ces matières. »<br />
En 2002, Le numéro 86 <strong>de</strong>s Etu<strong>de</strong>s sur l’eau (Agences <strong>de</strong> l’eau, Direction <strong>de</strong> l’Eau du MEDD –<br />
juillet 2002) qui a pour objet les modalités techniques du contrôle d’assainissement non<br />
collectif <strong>de</strong>s habitations individuelles, propose <strong>de</strong>s formulaires <strong>de</strong> contrôle incluant les<br />
vérifications imposées par l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques<br />
applicables aux systèmes d’assainissement non collectif en ce qui concerne le <strong>de</strong>venir <strong>de</strong>s<br />
matières <strong>de</strong> vidange.<br />
1 Agence <strong>de</strong> l’eau Loire-Bretagne, 1994, L’épuration <strong>de</strong>s petites collectivités locales - Communes <strong>de</strong> moins <strong>de</strong><br />
2.000 habitants, Orléans.<br />
2 Cette fréquence paraît élevée. L’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux<br />
systèmes d’assainissement non collectif avance, lui, une fréquence <strong>de</strong> vidange <strong>de</strong> 4 ans.