HS13 - Office International de l'Eau

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2.1.1.4.8. La diffusion d’instructions techniques précises
De plus, les services préfectoraux qui sont censés encadrer et aider les collectivités locales
dans la mise en place d’un tel service public n’ont reçu des instructions précises pour
l’application des arrêtés du 6 mai 1996 qu’à la date du 22 mai 1997 par une circulaire
émanant de la direction de l’eau du ministère de l’environnement. Ce texte, bien plus précis
que les arrêtés, donne des instructions claires sur différents points. Il explicite les conditions
de mise en œuvre des dispositions instaurées par les deux arrêtés du 6 mai 1996 dans trois
annexes :
- l’annexe 1 présente un commentaire général de la réglementation sur
l’assainissement non collectif et son articulation avec les autres domaines connexes
(santé publique, urbanisme) ;
- l’annexe 2 précise la conduite à retenir pour mener à bien les études préalables à la
délimitation des zones d’assainissement non collectif ;
- l’annexe 3 reprend les considérations techniques pour le choix des dispositifs ou leur
dimensionnement qui figuraient en annexe à la circulaire du ministère de la santé du
20 août 1984 relative à l’assainissement des bâtiments d’habitation.
Les instructions relatives à la conduite à retenir pour mener à bien les études préalables à la
délimitation des zones d’assainissement non collectif sont résumées à l’aide du schéma ciaprès.