HS13 - Office International de l'Eau

More documents

Recommendations

Info

- 88 - Tableau n°16. Filières d’assainissement non collectif autorisées en Meurthe-et-Moselle depuis 1983 au regard des dispositions de l’arrêté « technique » du 6 mai 1996 (d’après DDASS 54 – 2001) Nombre de dossiers Pourcentage L’arrêté du 6 mai 1996 consacre la filière d’épuration par le sol 152 2 % comme la filière de référence. Le filtre bactérien percolateur (qui figurait dans l’arrêté du 3 mars 2.292 30 % 1982) ne fait plus partie des ouvrages autorisés, ses performances épuratoires étant insuffisantes. Les autres filières ne peuvent être utilisées qu’à titre exceptionnel 5.287 68 % (rejet en milieu superficiel) ou par dérogation préfectorale (puits d’infiltration) TOTAL 7.731 100 % La destination des effluents traités a pu être relevée pour 2792 dossiers. Graphique n°23. Destination des effluents traités (d’après DDASS 54 – 2001) 2500 2429 2000 De 1950 à 1983 De 1983 à 2001 1500 1000 500 0 244 254 205 114 87 29 22 Collecteur Milieu superficiel Puits d'infiltration Sol On observe, grâce au Graphique n°23, une particularité du département de Meurthe-et- Moselle déjà évoqué. Les villages lorrains se caractérisent par un habitat groupé avec fréquemment un réseau unitaire – à l’origine destiné à recevoir les seules eaux pluviales – transformé en « tout à l’égout » avec rejet sans épuration dans le milieu naturel. Ainsi, environ 80 % des filières d’assainissement non collectif mises en place dans le département rejettent leurs eaux usées après traitement dans un collecteur. Par ailleurs, le nombre de « puits d’infiltration », très fortement soupçonnés d’être, en fait, des puits perdus, sont nombreux (282).
- 89 - 4.1.2.2. Le Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle (SDAA54) L’activité de la DDASS 54 reprise par le Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle pouvait être caractérisée comme suit en 2000. Tableau n°17. Activité de la DDASS 54 liée à l’assainissement non collectif en 2000 (d’après DDASS 54 – 2001) Tâche Nb d’opérations Vérification technique des projets d’assainissement non collectif • Nombre de dossiers déposés 604 • Nombre de dossiers autorisés 588 • Nombre d’avis défavorables émis en cours d’instruction 37 • Nombre de demandes d’imprimés 24 Contrôle de conformité des installations nouvelles avant recouvrement • Nombre de conformités délivrées (dossiers autorisés avant 2000) 276 • Nombre de conformités délivrées (dossiers autorisés en 2000) 63 • Nombre de refus de conformité émis 79 Vérification technique des installations existantes, contrôle de leur bon 27 fonctionnement et de leur entretien, plaintes diverses La DDASS a progressivement « passé la main » en menant des actions de formation auprès des élus locaux et agents de diverses structures intercommunales. Le syndicat départemental d'assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA54) a été créé par arrêté préfectoral du 14 juin 2002. Ce syndicat mixte a été mis en place, pour une durée de 5 ans, afin d'aider les communes et leurs EPCI dans leurs nouvelles missions de contrôle des dispositifs d'assainissement autonome conférées par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. 4.1.2.2.1. Les missions du SDAA54 Le SDAA 54 assure depuis le 4 juillet 2002 les missions suivantes : ð Le contrôle de la conception, de l'implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées (instruction administrative du dossier relatif à l'assainissement dans le cadre d'un permis de construire et contrôle sur le terrain). ð Le suivi des études diagnostic et de zonage de ses collectivités membres. ð L'expertise technique et juridique auprès des collectivités membres. ð Le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des installations existantes. ð Le conseil pour un bon fonctionnement et un bon entretien des dispositifs et pour la réhabilitation de ces dispositifs auprès des usagers du service d'assainissement non collectif. ð Le contrôle des installations existantes donne lieu à la perception d'une redevance de 70 euros perçue auprès des usagers. Actuellement deux personnes à temps plein assure les missions de ce service.
Page 1 and 2:
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L
Page 3 and 4:
- 3 - Le présent document a fait l
Page 5 and 6:
- 5 - 2.1.2.6. Les règles de l’a
Page 7 and 8:
- 7 - 1. INTRODUCTION La loi sur l
Page 9 and 10:
- 9 - est l'absence de lits bactér
Page 11 and 12:
- 11 - Enfin, il est demandé que l
Page 13 and 14:
- 13 - 3°) dans la définition plu
Page 15 and 16:
- 15 - En utilisant les termes coll
Page 17 and 18:
- 17 - Cette première section du c
Page 19 and 20:
- 19 - Toute démarche visant à se
Page 21 and 22:
- 21 - Cela introduit une très imp
Page 23 and 24:
- 23 - des communes. Pour ce qui co
Page 25 and 26:
- 25 - la même logique que celle d
Page 27 and 28:
- 27 - 2.1.1.4.8. La diffusion d’
Page 29 and 30:
- 29 - conditions fixées par l'art
Page 31 and 32:
- 31 - 3°) ce service public indus
Page 33 and 34:
- 33 - publique ? Les agents de cet
Page 35 and 36:
- 35 - développement des adduction
Page 37 and 38: - 37 - 6°) les règles de comptabi
Page 39 and 40: - 39 - financement de l'interventio
Page 41 and 42: Graphique n°3. - 41 - Le déroulem
Page 43 and 44: - 43 - 2.1.2.2. Les règles de l’
Page 45 and 46: - 45 - 6 mai 1996 fixant les prescr
Page 47 and 48: - 47 - 2.1.2.4. Les règles de l’
Page 49 and 50: - 49 - Le contrôle périodique de
Page 51 and 52: - 51 - précis en ce qui concerne l
Page 53 and 54: - 53 - 2.2.1.1. La circulaire du 26
Page 55 and 56: - 55 - ces 37 départements, les vo
Page 57 and 58: - 57 - En cas d’élimination en s
Page 59 and 60: - 59 - Ce guide propose de faire le
Page 61 and 62: - 61 - 2°) la collecte, le transpo
Page 63 and 64: - 63 - 2.4. UNE LEGISLATION LAISSAN
Page 65 and 66: - 65 - De même on peut synthétise
Page 67 and 68: - 67 - Tableau n°6. Questions en s
Page 69 and 70: - 69 - 3. ETAT DES LIEUX DE LA MISE
Page 71 and 72: - 71 - v Vient ensuite la réalisat
Page 73 and 74: - 73 - Graphique n°10. la Communau
Page 75 and 76: - 75 - Graphique n°13. Le patrimoi
Page 77 and 78: - 77 - Graphique n°17. Les solutio
Page 79 and 80: - 79 - Graphique n°19. Les différ
Page 81 and 82: - 81 - Tableau n°13. Bilan financi
Page 83 and 84: - 83 - ü Le nouveau système de re
Page 85 and 86: - 85 - 4.1.1.5. Le calcul des redev
Page 87: - 87 - Près de 27.500 dossiers ont
Page 91 and 92: - 90 - 4.1.2.2.2. Les points contr
Page 93 and 94: - 92 - 4.1.2.3. Conclusions sur le
Page 95 and 96: - 94 - Le schéma ci dessous donne
Page 97 and 98: - 96 - Leur rencontre quasi quotidi
Page 99 and 100: - 98 - Graphique n°27. Procédure
Page 101 and 102: - 100 - 4.1.3.4. Soutien à la cré
Page 103 and 104: Le bilan en la matière est le suiv
Page 105 and 106: - 104 - ü Berland Jean-Marc, 1998,
Page 107 and 108: - 106 - ü SNEA, FNSA, 2001, Evacua
Page 109 and 110: 7. INDEX DES TABLEAUX - 108 - Table
Page 111 and 112: 9. ANNEXES - 110 - 9.1. ANNEXE 1 :
Page 113 and 114: - 112 - 9.2. ANNEXE 2 : Questions
Page 115 and 116: - 114 - que la ministre chargée de
Page 117 and 118: - 116 - 9.3. ANNEXE 3 : Formulaire
Page 119 and 120: - 118 - 1.2. Locaux desservis Const
Page 121: - 120 - Lit filtrant non drainé à
show all

HS13 - Office International de l'Eau

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?