HS13 - Office International de l'Eau

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Graphique n°9. Répartition des SPANC en France (RAILLON Sophie – 2003)
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ü Les actions des départements
75 départements ont répondu au questionnaire (RAILLON Sophie – 2003) :
ð 33% de ces Départements laissent aux collectivités l’initiative de la création du
service ;
ð 67% de ces Départements s’impliquent dans la mise en place des SPANC
ð 58% des Départements impliqués encouragent la création du SPANC par le bais
d’actions d’information. Cette information s’articule notamment autour de l’obligation de
création d’un SPANC.
ð Des actions d’animation ou de formation ont été mises en place dans 17 Départements
v 8 forment les futurs techniciens des SPANC et définissent avec eux les moyens
humains et matériels nécessaires au fonctionnement du service ainsi que la
redevance envisageable
v 2 effectuent simplement la formation technique des agents des SPANC
v 7 animent un groupe de travail avec les techniciens des SPANC
ð L’appui technique aux collectivités a été choisi par 80% des départements s’impliquant
dans la mise en place des SPANC
v Le cas le plus courant est la réalisation du contrôle neuf par un service
départemental (SATESE, SATAA, autre…) ;