HS13 - Office International de l'Eau

Graphique n°4.
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Comment définir le mode d'assainissement d'une habitation (d'après
Agence de l'eau Artois Picardie - 1997)
La démarche
La commune ou le service chargé de l’assainissement
Avec zonage d’assainissement
Sans zonage d’assainissement
Non collectif
Collectif
Réseau existant Absence de réseau Réseau existant
Avec autorisation
de rejet direct
Sans autorisation
de rejet direct
Avec autorisation
de rejet direct
Sans autorisation
de rejet direct
Raccordement à
l’égout obligatoire
Raccordement à
l’égout obligatoire
Etude pédologique à la parcelle
Définition de la filière
assainissement non collectif
Travaux possibles
Par ailleurs, le FNDAE a publié en collaboration avec le CEMAGREF un guide de
recommandations relatif aux études préalables au zonage d’assainissement : FNDAE,
CEMAGREF, 1998, Guide méthodologique d’élaboration des études technico-économiques
préalables au zonage d’assainissement à l’usage des techniciens, cahier technique n°22,
Paris. Cahier disponible sous format PDF à l’adresse suivante : http://www.eau.fndae.fr.