HS13 - Office International de l'Eau

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- 93 - Un comité de pilotage "Assainissement non collectif" a donc été créé, début 1996. Il regroupe : ð le Conseil Général du Jura (élus et services), ð l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, ð l'Association des Maires et communes du Jura, ð les Services déconcentrés de l'Etat (D.D.A.S.S, D.D.A.F, DDE, DIREN) ; ð ainsi que les Services de la Préfecture. Ce comité de pilotage valide, périodiquement, l'ensemble des actions à mener pour obtenir les objectifs définis (assurer la conformité et le fonctionnement durable des nouveaux dispositifs installés sur le territoire). Un chargé de mission "assainissement non collectif" est recruté en Août 1997. Il est chargé de rencontrer et d'informer les communes sur leurs compétences en assainissement non collectif, et de proposer les actions adaptées à mener. Enfin, en Février 1998, le Conseil Général du Jura créait un nouveau service : le Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome (S.A.T.A.A). Ce service est composé, aujourd’hui, d'un ingénieur et de 5 techniciens formés en assainissement non collectif De niveau BAC + 2, les techniciens ont suivi une formation complémentaire importante pour répondre aux besoins de leur poste : stages sur l’assainissement non collectif (OIEau, ENGEES) complétés par une formation interne assurée par un pédologue (2 jours par an, pour maintenir et harmoniser les connaissances). Recrutés de 1998 à 2000 dans le cadre du dispositif « emplois jeunes », les agents sont aujourd’hui titularisés par le Conseil Général du Jura au niveau agent technique ou technicien territorial. En terme synthétique, il est possible d’affirmer que la mission du SATAA est : ð d'aider les communes à vérifier la qualité des nouvelles installations ; ð de fournir un soutien technique au Maire de chaque commune adhérente ; ð et d'informer le public, les professionnels sur une mise en œuvre de qualité (Source : informations transmises par monsieur Florent PICHON en mai 2004).
- 94 - Le schéma ci dessous donne une représentation graphique de la mission d’assistance du SATAA aux Services Publics d’Assainissement Non Collectif Graphique n°26. L’assistance technique du SATAA aux SPANC Commune adhérant au SATAA DDE Maître d’œuvre Entrepreneur Avis technique Participation financière SATAA Commune Création du service public DDE Maître d’œuvre Entrepreneur SPANC SATAA Aide et assistance gratuite
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