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- 72 - 4. LA MISE EN PLACE DU CONTRÔLE ET DE L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ETUDES DE CAS Une série d’études de cas avait été entreprise par l’ENGESS en 1997-1998, les résultats détaillés sont présentés dans la version précédente de ce cahier technique. Il est intéressant de s’y replonger pour mesurer les changements intervenus au niveau des attentes des acteurs locaux face à un système réglementaire et un ensemble de règles de l’art qui restait encore très floue. Nous ne reprendrons pas dans cette version ces études réalisées à l’époque. En revanche, nous analyserons en détail : ð le cas d’un SPANC d’une Communauté de Communes (la Communauté de Communes Artois-Lys) ; ð le cas du syndicat départemental d’assainissement autonome de (SDAA54), créé à l’initiative des élus locaux du département afin de palier le désengagement de la DDASS du contrôle des installations et qui a l’originalité de bénéficier d’un statut de collectivité locale ; ð le cas d’un Service Départemental d’assistance aux SPANC (Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome du Jura). 4.1.1. Le cas du SPANC de la Communauté de Communes Artois-Lys 4.1.1.1. Présentation du territoire Le territoire de la Communauté de Communes Artois-Lys représente 33.560 habitants et présente la particularité d’être à la fois rural et densément peuplé (211 habitants par km²). La Communauté associe 21 communes installées aux confins de l’Artois et de la Plaine de la Lys. Ce territoire appartient au bassin versant de la Lys et se présente pour partie à l'extrême-ouest de l’ex-bassin minier de la Région Nord-Pas-de-Calais. Situé à proximité immédiate de pôles d’emplois comme Arques, Isbergues ou Lestrem et d’agglomérations comme Béthune ou Bruay-en-Artois, ce territoire rural est touché à la fois par le phénomène de péri-urbanisation et par le déclin des activités rurales traditionnelles. Face à cette situation, les élus des 21 communes concernées ont décidé de se regrouper afin d’agir en synergie pour le développement local de cet espace fragilisé (Site Internet de la Communauté de communes Artois-Lys : http://www.cc-artois-lys.fr).
- 73 - Graphique n°10. la Communauté de communes Artois-Lys Surperficie : 159,32 km² Population : 33.560 habitants Commune 4.1.1.2. Présentation du patrimoine « assainissement» 4.1.1.2.1. L’assainissement collectif Tableau n°12. : Le patrimoine « assainissement collectif » de la communauté de communes Artois-Lys au 1 er janvier 2003 Présence d’une station d’épuration Caractéristique de la station Type de réseau Linéaire de réseau en gravitaire Linéaire de réseau en refoulement Nb de postes de refoulement / relevage Allouagne Non / Séparatif - 1500 ml de Ø 200 fonte ; 2075 ml 3 (refoulement) 235 - 2500 ml de Ø 250 fonte ; Burbure Non / Séparatif - 7600 ml ; 7 (refoulement) 750 - 3600 ml Calonne sur la Lys Oui - 50 eq-hab ; Séparatif Non connu 17 (refoulement) - Tertre d’infiltration drainé ; Ecquedecques Oui - 450 eq-hab ; Séparatif - 2900 ml Ø 200 pvc ; 1010 ml 2 (refoulement) 167 - boues activées 2 (relevage) Ferfay Oui - Lagunage aéré Pseudo - 335 ml Ø 500 béton ; 179 séparatif - 503 ml Ø 400 PVC - 1393 ml Ø 300 PVC Gonnehem Oui - 160 eq-hab => lit Séparatif - 1010 ml Ø 200 PVC 290 ml 1 (refoulement) 63 bacterien à double étage - 200 eq-hab => Aération Prolongée Ham en Artois Non / Séparatif - 1010 ml Ø 200 fonte 1789 ml 6 (refoulement) 193 Lillers Oui 10000 eq-hab Mixte - 26000 ml eaux usées ; 3000 ml 7 (relèvement) 2960 - 8500 ml unitaire ; 11 (refoulement) Norren-fontes Oui Micro-station (aération 21 m 3 décantation 5 m 3 ) Séparatif Non précisé Non précisé Non précisé 19 Saint-venant Oui - 4000 eq-hab => boues activées Séparatif - 2945 ml Ø 200 fonte ; - 883 ml Ø 200 grès ; 2745 ml 9 (refoulement) 2 (relèvement) Nb de boîtes de branchement 530
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