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Patrick Ténoudji Souveraineté et subsidiarité : l’Europe fait-elle pâlir la nation ?
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ci varie avec le contexte, la nation n’étant
ni l’unique profil, ni fatalement l’avenir
des autres. L’universel que la France voudrait
faire partager au monde, ou le national
ex-impérial du peuple de sang allemand,
n’ont pas lieu d’être dans la
Péninsule : l’Italie, qui baigne dans une
tradition d’Église et d’Empire universels
se pense en terroirs. Sur les premières
plaques euro-italiennes, la nation pâlit
devant l’Europe, alors que sur les dernières,
nation et Europe pâlissent devant
l’appartenance locale. Ce n’est pas une
révolution, c’est une prise de conscience.
L’Italie, à l’origine de ce qui fait l’Europe
au plan des valeurs, se cherche actuellement
comme une inquiétude, à la fois
dans l’universel et dans le local, c’est-àdire
dans l’européen en tant que nation,
région, province ou terroir.
Dans les domaines qui ne relèvent pas de
sa compétence exclusive, la Communauté
n’intervient, conformément au principe
de subsidiarité, que si et dans la mesure
où les objectifs de l’action envisagée ne
peuvent pas être réalisés de manière suffisante
par les États membres et ne peuvent
donc, en raison des dimensions ou
des effets de l’action envisagée, être
mieux réalisés au niveau communautaire.
(Traité de Rome, 1957, art 3 B)
Ce texte peu excitant formule seul le
principe européen de subsidiarité. C’est
une définition négative : la Communauté
intervient sur ce qui n’est pas suffisamment
assuré par l’État et peut l’être
« mieux » par elle : vu de France, rien.
Mais dans ce rien, tout peut s’engouffrer.
La subsidiarité européenne, c’est la
souveraineté.
La notion de subsidiarité vient du droit
canon, où l’introduisit le pape Léon XIII en
1891 (Encyclique De Rerum Novarum)
après la perte de ses États, pour réaffirmer
son emprise, non sur le spirituel, il n’en
avait pas besoin, mais sur les appartenances
intermédiaires de la famille et de
la paroisse. L’Encyclique Quadragesimo
Anno (1931), rédigée par Pie XI après les
accords de Latran (1929), institue à partir
de cette notion le recours supranational
de l’âme, garante des droits inaliénables de
la personne individuelle, donnant à l’Église
droit de recours sur l’embrigadement
de la jeunesse que le fascisme était en
train d’instituer, après avoir fermé les
organisations catholiques de jeunesse 12 .
Elle posait, contre l’État, une Église gardienne
des spécificités locales et hiérarchisait
les systèmes d’appartenances
internes à la communauté chrétienne de
l’Église à la personne en passant par les
niveaux national, local et familial. La subsidiarité
européenne en est directement
issue. L’Église n’a jamais cessé d’utiliser
ce concept sur le terrain, et le mot reste
familier à de nombreux Européens 13 :
ainsi en Italie le manuel de base des premières
années d’école élémentaire s’appelle
(nom commun) il sussidiario, et parle
de tout. La Commission Européenne
(1992) formule ainsi ce principe :
Un État ou une fédération d’États dispose,
dans l’intérêt commun, des seules
compétences que les personnes, les
familles, les entreprises ou les collectivités
locales ou régionales ne peuvent
assumer isolément 14 .
Dans un conflit d’enjeux individuels,
famille et entreprise sont des collectivités
dotées, par contrat, de compétences qu’il
s’agit de hiérarchiser : ce texte semble
pensé en anglais. La véritable révolution
n’a l’air de rien, elle est en creux, elle formule
l’absence d’une évidence jusqu’ici
informulée parce qu’elle allait sans dire.
La voici : ce principe fondateur de l’institution
européenne ne pose explicitement
aucune appartenance totalisante. Le mot
a été choisi pour ses origines modestes :
subsidium évoque un appoint, une ressource,
il a donné « subside ». Mais aucun
pouvoir n’échappe à son contrôle. Le
même texte ajoute que les termes
« domaines de compétence exclusive »,
utilisés dans le document, sont mal choisis
: cette délimitation des compétences relève
d’une autre problématique, qui est celle
de la primauté. L’Europe, lieu de cette primauté,
respire un air de souveraineté. Et
que dire de ce droit de délimitation des
domaines respectifs des États et
collectivités ?
La notion de frontière
en question
■
La subsidiarité européenne pose le
problème général de la notion de frontière
dans un monde où, partout, la
souveraineté se diffuse entre les
niveaux locaux, nationaux et continentaux.
Une fois formulée, elle met en
question la valeur de la frontière
comme ligne de démarcation spatiale et
évoque l’ancienne « marche », délimitation
large et imprécise, malléable et
relative, s’adaptant aux nécessités défensives
sans empêcher les relations amicales
(Arnold van Gennep (1921) 1995,
p. 154-55) 15 . Cette réintroduction d’un
rapport de proximité remet en question
d’une part l’idée française de la nation
« inclusive » comme contrat social et
plébiscite de chaque jour (Ernest Renan
1882) et sa primauté sur la nation
« exclusive », culture ou ethnie, et
d’autre part l’équation maussienne
citoyenneté = nationalité, liée à l’hypothèse
d’un passage nécessaire par l’ethnie,
puis la nation, vers l’intégration de
l’Humain : pour Mauss l’Europe, qui
enfante les nations, n’est pas une appartenance
souveraine, mais seulement un
internationalisme (péjoratif, dans l’introduction
de Marcel Mauss 1953-4).
Les plaques françaises le disent de
manière emblématique, en un raccourci
de la nation française à l’universel
internationaliste.
Là où l’État est « moins » souverain,
et l’Église plus présente, la subsidiarité
est une vieille connaissance. La
constitution italienne de 1948 et le
Grundgesetz fédéral allemand de 1949
reprennent le 10 ème amendement de la
constitution américaine : Les pouvoirs
non délégués aux États Unis par la constitution
ou non interdits par elle aux États
sont réservés aux États ou aux personnes.
La version italienne valorise plus
explicitement le local : la loi 833 (1978,
article 13) stipule que les fonctions non
expressément réservées à l’État et aux
régions sont sous la responsabilité des
gouvernements locaux. La subsidiarité
italienne est plus qu’une extension de
ces textes : comme le montrent aussi les
plaques minéralogiques, elle a relancé
l’appartenance provinciale, et les collectivités
locales ont envahi le domaine
de l’État italien partout où la
législation le permettait.
Les Länder frontaliers allemands
de l’Est et du Sud (et de droite) ont
voté des restrictions à l’article 16 de la
constitution de 1949, qui stipule que
Les persécutés politiques ont droit d’asile
en Allemagne, et prennent souverainement
des mesures draconiennes de
surveillance, refoulement sans examen
ou reconduite automatique aux frontières.
Aussi les demandeurs d’asile ne
passent plus la frontière à pied ou en
taxi, comme c’était le cas il y a dix ans,
ils prennent l’avion : ils préfèrent les
camps d’hébergement de l’État, grillagés
(avec miradors) et gardés militai-
rement par crainte des attentats
racistes, durant l’examen de leur cas, à
l’expulsion par les autorités régionales.
La subsidiarité européenne, formulée
pour ne froisser aucune susceptibilité
nationale et limiter le domaine supranational,
déshabille l’État de pouvoirs que
les collectivités de niveau inférieur n’ont
qu’à ramasser en légiférant. En d’autres
termes, vue de France, elle redistribue la
perspective, de la nation maussienne,
horizon « évolutionniste », à une diversité
de profils d’appartenance contextuels.
La France peut-elle être à la fois un morceau
d’Europe et le héraut de l’universel
« Humain » ? Vu d’en haut, les cultures
européennes sont équivalentes. La subsidiarité
européenne, offrant au citoyen des
recours contre l’État, a une action unificatrice
sur les institutions et la législation
des pays membres. L’Europe interroge les
évidences locales. Le référendum sur
Maastricht a mis en lumière des différences
: les Italiens, les Espagnols et les
Allemands, qui avaient dans leur constitution
des articles sur la subsidiarité,
l’acceptèrent plus aisément que les Français
et les Britanniques. Ces derniers
dénoncèrent son côté ambigu, mystique
(cf. Adonis & Jones, 1992 et Wallace &
Wilke, 1990). La souveraineté s’affirme,
pour le Royaume Uni, d’une relation
interdépendante en un lieu donné : le Roi
ou la Reine en son Parlement.
En France, la souveraineté prend sa
source dans la nation, le peuple s’exprimant
au suffrage universel. Les citoyens
français interprètent donc la subsidiarité,
soit comme une avancée de l’universalisme
individualiste (national), soit - mais
plus facilement - comme sa négation au
profit des particularismes les plus divers.
Il est intéressant de constater que la
majorité des recours contre les États à la
Cour Européenne des Droits de l’Homme,
à Strasbourg, aux statuts de laquelle la
France a très tardivement adhéré, sont le
fait de citoyens italiens, et ont pour base
d’opération des régions, communes,
« associations », entreprises ou même
familles. 16
L’évolution des « plaques subsidiaires
» européennes peut sembler
anecdotique. Mais derrière l’évidence
pointe le vécu et l’invention créatrice des
sociétés, en interaction permanente avec
la volonté normative de la législation. Les
projets de société européens ressortent
de ces changements profondément
inchangés. La subsidiarité européenne a
révélé des failles constitutionnelles,
battu en brèche l’irresponsabilité des
États, sans entamer les modèles locaux.
L’évolution des plaques automobiles italiennes
laisse envisager un reflux. L’Europe
n’a désacralisé la Nation que là où
elle l’était déjà : est-elle l’avenir, ou seulement
un catalyseur de changement ?
Bibliographie
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the Community’s Constitutionnal Future.
Oxford, Nuffield College Discussion
Paper, 1992.
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de la Commission des Communautés
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Parlement Européen, Bruxelles,
(27-10-1992)
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II). Paris, Gallimard, 1991.
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1995.
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• MAGLI, Ida, La bandiera strappata.
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• —, Contro l’Europa. Milano, Bompiani1997.
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celle de « moi » » in Sociologie et
anthropologie. Paris, PUF, (1938) 1950,
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• —« Nation, nationalité, internationalisme
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367 386. Paris, Minuit, (1953-4) 1968.
• MORIN, Edgar, La méthode I. La nature
de la nature. Paris Seuil, 1977.
• RENAN, Ernest, Qu’est-ce qu’une
nation ? Paris, Bordas, (1882) 1986.
• SCIASCIA, Leonardo, Occhiu di capra,
Milano, Adelphi, 1990.
• TENOUDJI, Patrick, Le Cœur et/ou la
Raison. Étude comparative sur la
famille et les rapports entre générations
à Paris et Naples (en voie d’achèvement).
• TOCQUEVILLE, Alexis de, L’ancien
régime et la révolution. Paris, Gallimard,
(1857) 1967.
• WALLACE & WILKE, Subsidiarity:
Approaches to Power-Sharing in the
EC, London, RIIA, 1990.
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Revue des Sciences Sociales, 2001, n° 28, nouve@ux mondes ?