Le rapport annuel 2011 du CGEDD

Les commanditaires des rapports
de conseil et d’expertise
Hors avis de l’autorité environnementale, 59 rapports de conseil et
d’expertise, soit 41% de la production, répondent à une commande des
ministres de tutelle du CGEDD, un mode de saisine en forte progression
depuis un an (puisqu’il représentait seulement 15% des rapports
en 2010). 41 rapports, soit 28% de la production, répondent à une commande
interministérielle. 17 répondent à des demandes des directions
d’administration centrale du MEDDTL. Les « autres commanditaires »
sont essentiellement les préfets dans le cadre des saisines prévues par
le dispositif de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées
par des catastrophes naturelles mis en place en 2008.
Les commanditaires extérieurs
Sans changement par rapport aux années précédentes,
le plus gros commanditaire d’études et d’expertises est le
ministère chargé de l’Agriculture et de la Pêche. Viennent
ensuite le ministère chargé de l’Économie puis celui
chargé de l’Intérieur.
Les commanditaires internes
En interne, les commandes émanent en majorité des
ministres. En administration centrale, elles se répartissent
sur la presque totalité des directions. Les plus gros
commanditaires étant la direction générale de l’Aménagement,
du Logement et de la Nature, la direction générale de
la Prévention des Risques et la direction générale des
Infrastructures, des Transports et de la Mer.
Les rapports de conseil
et d’expertise par thème
En 2011, les trois thèmes les plus étudiés sont le thème
« Économie, transports, réseaux » qui représente 24% des
rapports produits, « Risques, sécurité, sûreté » avec 19% et
« Ressources naturelles, eau et biodiversité » avec 15%.
Par rapport à 2011, ce classement montre une certaine
stabilité avec toutefois, dans la suite du classement, un
net accroissement des études sur la gouvernance qui
passent de 6 à 16% ainsi qu’une augmentation sensible
des études sur l’Europe et l’international.
L’inspection générale des services
L’inspection générale des services comprend les missions
d’inspection des services, les enquêtes administratives, les
audits d’organismes ou de mise en œuvre des politiques et
l’élaboration de référentiels. Alors que le nombre des audits est
en augmentation, celui des inspections confirme sa tendance à
la baisse. Ces inflexions résultent des profonds changements
intervenus dans l’organisation de l’administration territoriale
de l’État, du souci accru d’apprécier la qualité de mise en
œuvre des politiques publiques.
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Missions et chiffres clés