Le rapport annuel 2011 du CGEDD

ÉVALUATION DU CGEDD
Une évaluation de l’activité du CGEDD a été réalisée en 2011
à la demande de la ministre. La conduite de cette évaluation
a été confiée à un comité de 9 personnalités extérieures à
l’administration présidé par Antoine Rufenacht, ancien
ministre, assisté par le cabinet Mensia. Le mandat d’évaluation
comportait notamment une analyse de la qualité
et de l’utilité des rapports du conseil, de son management
et de la pertinence de son organisation. L’évaluation a été
préparée en interne par un auto-diagnostic des différentes
unités (sections, collèges et missions d’appui) du conseil. Le
comité d’évaluation s’est en outre appuyé sur le rapport du
consultant, lui même fondé sur les résultats de 73 entretiens
(agents du CGEDD, partenaires administratifs et utilisateurs
de ses travaux) et l’analyse de 20 rapports produits par
le conseil. Le rapport d’évaluation a été remis à la ministre
à la fin du mois de janvier 2012. Sa synthèse sera rendue
publique.
Démarche qualité
Un travail approfondi a été mené en 2011 pour renforcer le
dispositif qualité pour les missions confiées aux membres
du CGEDD et donnant lieu à des rapports. Un groupe de
travail a réalisé un état des lieux détaillé et une analyse
comparative des dispositifs qualité des conseils généraux et
inspections générales homologues. Il a proposé d’identifier
deux « objectifs stratégiques » de la démarche qualité du
CGEDD : mieux prendre en compte l’ensemble des enjeux du
développement durable et apporter un éclairage européen
et international. Et il a émis des recommandations précises
sur le déroulement des missions, incluant la mise en place
de superviseurs et de relecteurs ainsi que d’un « comité des
pairs » pour les missions les plus complexes, et sur le suivi
par le CGEDD des suites données à ses recommandations.
Fin 2011, après des débats internes nourris, le bureau du
CGEDD a approuvé dans leur principe l’ensemble de ces
recommandations et lancé la préparation de leur mise en
œuvre effective, début 2012.
Participation à l’élaboration
du projet stratégique du ministère
La contribution du CGEDD à l’élaboration de la nouvelle
stratégie ministérielle
Une nouvelle stratégie ministérielle, feuille de route pour
l’administration, a été a prouvée par la ministre fin 2011
au terme d’une phase de concertation avec les agents et
les partenaires du ministère. Le CGEDD a contribué à cette
démarche en réalisant un audit du fonctionnement de l’administration
centrale assorti d’un ensemble de recommandations
visant notamment l’amélioration du pilotage stratégique
et la généralisation des approches transversales
adaptées aux problématiques du développement durable.
Il a également participé avec le secrétariat général et le
CGDD au pilotage de la réflexion collective, en apportant
une contribution méthodologique sur les implications de la
transition écologique pour le ministère, en matière de prospective,
d’évaluation, de développement des compétences
collectives, de préparation concertée et de traçabilité des
décisions. Le comité stratégique ministériel, veillera à la traduction
de ces orientations en plans d’actions opérationnels.
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Stratégies du CGEDD