Le rapport annuel 2011 du CGEDD

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Les rapports d’audit Les audits du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) sont intégralement centrés sur la mise en œuvre de la LOLF et sur la qualité des documents budgétaires fournis au Parlement. Les audits thématiques de la mise en œuvre des politiques publiques portent sur la mise en œuvre, par les services (administration centrale, services déconcentrés et organismes sous tutelle du MEDDTL), de politiques ou d’actions jugées prioritaires ou posant des difficultés d’application particulières. Sur les 27 audits thématiques de 2011, 8 concernent la prévention des risques naturels et hydrauliques. Les audits comptables et financiers viennent en appui des travaux de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes de l’État. Répartition des inspections par type 20 inspections de services, dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale, ont été réalisées en 2011. Ce type d’inspection, créé en 2007, porte principalement sur les orientations, le management, les fonctions support et la mise en œuvre des politiques publiques dans les services. Elles constituent, en nombre, la part la plus importante de l’activité d’inspection et sont suivies par les inspections de régularité. Au nombre de 10, ces dernières ont eu pour objet de s’assurer par des contrôles que les services mettaient en œuvre correctement les obligations résultant des textes législatifs et réglementaires qui s’imposent à eux ou dont ils doivent veiller à la bonne application vis-à-vis des tiers. PUBLICATION ET DIFFUSION DES RAPPORTS Les rapports d’étude communicables, au sens de la loi n°78- 753 du 17 juillet 1978 modifiée relative à l’accès aux documents administratifs, sont publiés sur intranet et internet (sauf cas particulier, un délai de deux mois est respecté entre la date de remise du rapport au commanditaire et sa publication). L’ensemble des rapports de conseil et d’expertise publiés depuis le 1er janvier 2003 et les avis de l’autorité environnementale depuis sa création en 2009 sont consultables dans la base documentaire du conseil général de l’Environnement et du Développement durable accessible à partir du site internet du CGEDD ou de celui du MEEDDTL. Plus de 55 000 téléchargements ont été relevés en 2011. Évolution de la consultation de la base sur internet RECHERCHES VISUALISATIONS DE NOTICES TÉLÉCHARGEMENTS 2011 18 770 26 948 55 309 2010 16 543 26 873 40 127 2009 12 617 31 161 51 229 Tableau réalisé à partir des statistiques Awstats produites par le Pandoc CETE NP. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=44 http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/cgedd/recherche.xsp 17 Missions et chiffres clés
ORGANISATION DU CGEDD Président VICE- Président LE MINISTRE Christian LEYRIT Autorité environnementale Président Michel BADRÉ Autorité de la qualité de service dans les transports Directeur de projet Patrick Vieu PAr section 1 Ère Section Droit, logement etsociété PrésidentE DE SECTION Marie-Françoise SIMON-ROVETTO Secrétaire DE SECTION Louis Brisset 2 Ème Section Économie, transports et réseaux MISSIONS D’INSPECTION GÉNÉRALE TERRITORIALE MIGT 1 NORD COORDONNATEUR Jean REBUFFEL Secrétaire GÉNÉRAL Michel Saillard Président DE SECTION Jean-Paul OURLIAC MIGT 2 PARIS Secrétaire DE SECTION Michel Guillorit COORDONNATRICE Claude DORIAN 3 Ème Section Président DE SECTION Secrétaire DE SECTION Aménagement durable des territoires Alain LECOMTE Marie-pierre Doizelet 4 Ème Section Risques, sécurité, sûreté Secrétaire GÉNÉRALE MIGT 3 OUEST COORDONNATEUR Secrétaire GÉNÉRAL Patricia Perrin GÉRARD PATEY Gilles PERRIN Président DE SECTION Frédéric RICO MIGT 4 SUD OUEST Secrétaire DE SECTION Sylvain Leblanc COORDONNATEUR E. SESBOUE 5 Ème Section Sciences et techniques Secrétaire GÉNÉRAL Philippe GARIN Président DE SECTION Jacques ROUDIER Secrétaire DE SECTION Patrick Palus 6 Ème Section Personnels et services Président DE SECTION Jean-Yves BELOTTE Secrétaire DE SECTION Christine Delcourt 7 Ème Section Secrétariat général Président DE SECTION et Secrétaire Général Louis-Michel SANCHE Secrétaire général adjoint Laurent BarBARoux MIGT 5 méditerranée COORDONNATEUR LAURENT FAYEIN Secrétaire GÉNÉRALE RAYMONDE PIOLAT MIGT 6 LYON COORDONNATEUR BRUNO VERDON Secrétaire GÉNÉRALE Christine DEFFAYET MIGT 7 EST COORDONNATEUR GEORGES REGNAUD personnel et moyens généraux Philippe GASTOU Secrétaire GÉNÉRALE Gabrielle Hemberger Communication Maud de crepy MIGT 8 COLLECTIVItés d’outre-mer Rapports et documentation Systèmes d’information Catherine BALLATORE Didier SARFATI COORDONNATEUR Secrétaire GÉNÉRALE Bernard BUISSON Maryse Habasque Comité d’histoire Commission permanente des ressources naturelles secrétaire délégué PATRICK FÉvrier Président Secrétaire de la CPRN Pierre ROUSSEL Jean-jacques Lafitte Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre DIrECTEUR Claude Azam 18 Organisation du ministère
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