Le rapport annuel 2011 du CGEDD

Commission nationale de
prévention des nuisances
Jean-Philippe DURANTHON
Autorité de contrôle des
nuisances AEROPORTUAIRES (ACNUSA)
Jean-Claude COULARDOT
Comité interministériel
d’audit des programmes
Annick GUERBER-LEGALL
Hervé TORO
Coordonnateur interministériel
pour le développement de
l’usage du vélo
Dominique LEBRUN
Mission permanente
d’évaluation de la politique
de prévention de la délinquance
Isabelle MASSIN
Instances internationales
Commission
intergouvernementale de
contrôle du tunnel routier
du Somport
Pierre GARNIER
Commissions fluviales
internationales
Yves MORIN
Délégation française du comité
franco-italien de suivi de
l’autoroute ferroviaire alpine
Frédéric RICO
Délégation française de la
commission
intergouvernementale chargée
de suivre l’ensemble
des questions liées à la
construction et à l’exploitation
de la liaison fixe transmanche
Pierre GARNIER
Agence pour la sécurité
de la navigation aérienne
en Afrique et à Madagascar
Jean-François GRASSINEAU
Commission de vérification
de la sécurité (CVS)
de l’ASECNA (membre)
Jean-Claude COULARDOT
Office international
de l’Eau (président)
Pierre ROUSSEL
Conseils nationaux ou
supérieurs
Conseil supérieur de
la Fonction publique de l’État
Jean-Yves BELOTTE
Conseil national de sûreté de
l’Aviation civile
Frédéric RICO
Conseil supérieur de
l’Aviation civile
Danielle Bénadon
Commission nationale des
Monuments historiques
Michel BRODOVITCH
Commission nationale des Secteurs
sauvegardés
Michel BRODOVITCH
Conseil supérieur de l’Aviation
marchande
Jean-Philippe DURANTHON
Commission de la sécurité
de la Circulation aérienne (CSCA)
vice-président
Dominique DAVID
Comité technique de l’Électricité
Catherine BERSANI
Comité technique de l’Électricité
Daniel BURETTE
Comité technique de l’Électricité
Georges DEBIESSE
Comité Technique de l’Électricité
(personne qualifiée – viceprésident)
Philippe AUSSOURD
Conseil supérieur de la prévention
des Risques technologiques (CSPRT)
François du FOU de KERDANIEL
Conseil national de l’Habitat
(rapporteur général)
Patrick LAPORTE
Conseil supérieur de l’Éducation
routière
Claude LIEBERMANN
Haut Conseil de la Santé publique
Bernard PERRET
Comité central d’Hygiène et de
Sécurité (présidence)
Jean REBUFFEL
Conseil national des Déchets
Pierre ROUSSEL
Conseil national du Tourisme
Gérard RUIZ
Comités de pilotage
et de suivi de projets
Grenelle de l’environnement :
Groupe n°5
Christian LEYRIT
Grenelle de l’environnement :
Groupe n°1
Jean-Paul OURLIAC
Grenelle de l’environnement :
Groupe n°4
Bernard BRILLET
Assises du ferroviaire - commission
1 ) « Europe et concurrence »
(rapporteur)
Michel MASSONI
Assises du ferroviaire - commission
2 ) « Gouvernance » (rapporteur)
Marie-Anne BACOT
Assises du ferroviaire - commission
3 ) « Économie du ferroviaire »
(rapporteur)
Jean-Philippe DURANTHON
Assises du ferroviaire - commission
4 ) « Industrie ferroviaire »
(rapporteur)
Jean PANHALEUX
Assises du ferroviaire
(coordonnateur)
Jean-Paul OURLIAC
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Annexes