Le rapport annuel 2011 du CGEDD

[...] les rapports produits traitent de sujets
souvent très politiques, voire polémiques,
dépassant leur objet strictement technique [...]
Ressources
naturelles, eau
et biodiversité
Les missions coordonnées par la CPRN portent sur
des sujets très variés, allant de la pêche professionnelle
en eau douce à l’accès à l’eau potable pour
les plus démunis, ou de la fertilisation azotée aux
éoliennes. Malgré le caractère apparemment parfois
local de leur sujet (chasse dans l’estuaire de la Seine),
les rapports produits traitent de sujets souvent
très politiques, voire polémiques, dépassant leur
objet strictement technique, comme fréquemment
en matière d’environnement.
La très grande majorité des missions relatives à
l’eau et à la biodiversité correspondent initialement
à des demandes de la DGALN/DEB, ou à des demandes
conjointes avec le ministère de l’Agriculture. Elles
sont fréquemment effectuées par des équipes mixtes
CGEDD/CGAAER (conseil général de l’Agriculture,
de l’Alimentation et des Espaces ruraux). L’agriculture
est en effet concernée par nombre d’entre elles :
retenues d’eau en Adour-Garonne, plan d’action
chlordécone aux Antilles, etc.
Certains rapports concernent des sujets de société
tels que celui sur les enjeux écologiques et fonciers
en Camargue. D’autres sont plus technico-économiques
: citons les méthodes de l’inventaire forestier
national.
Si certains rapports concernent des questions
pouvant déboucher sur des décisions rapidement
mises en œuvre (assainissement de l’agglomération
de Chartres), beaucoup portent sur des sujets
de fond. Les suites qui leur seront éventuellement
données ne pourront alors être visibles qu’à long
terme (fiscalité et stratégie pour la biodiversité
par exemple). Dans ces derniers cas, des missions
complémentaires sont fréquemment demandées
(retenues d’eau en Adour-Garonne, algues vertes).
Enfin, l’essentiel du droit français de l’environnement
découlant de directives communautaires
(sans même invoquer les règlements de la Politique
agricole commune ou de la politique commune de
la Pêche), presque tous les rapports présentent une
composante liée à celles-ci. Certains y trouvent
même leur principale raison d’être tels que celui
sur la mise en oeuvre de la DCE (directive-cadre sur
l’eau) dans le secteur agricole.
Pierre Roussel
Président de section
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Ressources naturelles, eau et biodiversité