Le rapport annuel 2011 du CGEDD

Enquêtes administratives
En 2011, onze enquêtes administratives commandées par
le secrétariat général ont été menées conformément au
référentiel méthodologique. Deux d’entre elles relèvent de
présomption de fautes professionnelles portant atteinte à
la probité et à la dignité du fonctionnaire, deux sont des
enquêtes de service pour dysfonctionnements graves, quatre
relèvent de présomption de harcèlement moral.
La plupart des enquêtes font état de défaillances du
management, notamment de proximité, et du contrôle hiérarchique.
Les propositions du CGEDD – passage en conseil
de discipline ou mesures de réorganisation au sein du
service – sont examinées par la DRH et suivies par le CGEDD
lors des réunions bimestrielles du comité des affaires
sensibles.
Inspections en santé et
sécurité au travail
Les 11 inspecteurs en santé et sécurité au travail, précédemment
dénommés inspecteurs en hygiène et sécurité, sont intervenus
dans les services du MEDDTL, les établissements
publics sous tutelle et les directions départementales des
territoires. Leurs interventions portent sur le contrôle de
conformité, le suivi et le conseil. Ils ont publié 46 rapports
en 2011.
L’année a été marquée par la transposition par le décret
2011-774 de l’accord social du 20 novembre 2009 modernisant
et confortant le dispositif de prévention des risques
professionnels dans la fonction publique de l’État. Les
règles de responsabilité ainsi que la définition des acteurs et
des instances collectives de la prévention ont été précisées.
Composante essentielle du dialogue social, la prévention
s’intègre dans une gouvernance soucieuse de développement
durable.
Une décision du vice-président du CGEDD du 24 novembre
2011 a élargi le périmètre des ISST à la DGAC (12 000 agents).
L’obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de
protéger la santé physique et mentale du personnel doit
se traduire par une organisation adéquate du service. Les
observations réalisées font état de quelques avancées dans
la prise en compte par l’encadrement de cette dimension
transversale, avec des exceptions notables. L’évaluation
des risques professionnels dans chaque service (y compris
psychosociaux, dans toutes les catégories), d’une qualité
encore perfectible, est une aide à la prise de décisions dans
un environnement budgétaire contraint.
Une politique de prévention des risques professionnels et
de bien-être au travail dynamique et lisible, bien comprise
par les personnels et suivie dans le temps, doit être
clairement affichée tant au niveau ministériel qu’à ceux des
services, qu’ils soient à risques physiques importants ou
à dominante tertiaire. Mise en œuvre par des acteurs dont
l’efficience devra être vérifiée par les chefs de service, cette
politique doit prendre en compte la diversité des métiers et
l’évolution accélérée des structures administratives.
65
Personnels et services