Le rapport annuel 2011 du CGEDD

n°007395-01
Modalités de prise en compte des avalanches
exceptionnelles pour améliorer la prévention
des risques et renforcer la sécurité des personnes
Philippe GUIGNARD (CGEDD) ; Jean-Yves LE GALLOU (IGA)
Les avalanches exceptionnelles frappent des lieux occupés.
Phénomènes extrêmes, elles sont rares, dévastatrices et
difficiles à modéliser. Elles causent en moyenne une à deux
victimes par an, mais trente-neuf jeunes décèdent en 1970
à Val d’Isère et douze personnes en 1999 à Chamonix.
Historiquement bien connues, elles se produisent lors de
« crues avalancheuses », épisodes localisés survenant dix à
quinze fois par siècle. La dernière a eu lieu en 2008 dans le
Queyras.
La protection est surtout préventive : ne pas être présent
sur les lieux (évacuation, interdiction de présence ou
d’habitat), être dans un local sécurisé lorsque l’avalanche
arrive, la dévier, la déclencher préventivement ou empêcher
son départ. Mais, pour des raisons agricoles autrefois, de
loisir aujourd’hui, les hommes s’établissent dans des zones
menacées.
Les plans de prévention des risques « avalanches » fixent
les règles locales d’occupation des sols. Afin d’en favoriser
l’adoption et de les harmoniser, un projet de guide a été
réalisé en 2003, mais il n’est toujours pas approuvé
malgré plusieurs rapports. Pour les avalanches connues,
les constructions sont interdites ou contraintes. Pour les
avalanches exceptionnelles, deux questions se posent : peuton
évacuer les populations en cas de danger et cela suffit-il
à prévenir le risque ? Faut-il réglementer l’habitat dans des
espaces où le foncier est cher ?
À la suite des travaux qui l’ont précédé, complétés par l’observation
des pratiques suisses, le rapport recommande que :
- l’évacuation ne serve pas à gérer le risque (il est souvent
aussi dangereux de partir que de rester sur place) ;
- les zones potentiellement touchées par les avalanches
exceptionnelles soient identifiées, avec des simulations numériques,
et portées à la connaissance du public ;
- des dispositions proportionnées au danger réglementent
les habitats ;
- la justice prenne mieux en compte la notion probabiliste
d’incertitude entourant ces phénomènes.
n°007239-01
L’alerte et les missions de recherche et de sauvetage (SAR)
d’aéronefs en détresse – Action de la DGAC
Dominique DAVID (CGEDD)
Un audit de l’action de la direction générale de l’Aviation
civile (DGAC) en matière de services d’alerte et de missions
de recherche et de sauvetage d’aéronefs en détresse (SAR) a
été réalisé en 2011. La mission a évalué le pilotage général
des missions SAR assuré par la DGAC ainsi que le dispositif
opérationnel déployé outre-mer, le dispositif opérationnel
déployé en métropole relevant du ministère de la Défense.
Le dispositif de la DGAC apparaît solide mais la mission a
cependant formulé diverses recommandations pour l’améliorer
encore. Elles concernent la gouvernance du dispositif
SAR (refonte du corpus réglementaire encadrant ces
activités, passation d’accords SAR avec les pays voisins) et
certains aspects opérationnels : poursuite des réflexions
engagées en vue de la création de centres de coordination
conjoints aéronautiques et maritimes, passation d’un nouvel
accord avec le ministère de la Défense, professionnalisation
renforcée de tout ce qui concerne les missions SAR, définition
d’un cadre pour la supervision du fonctionnement des
centres opérationnels SAR. Compte tenu du caractère interministériel
des missions SAR, la mission a suggéré que soit
diligentée une mission interministérielle complémentaire
qui aurait un champ d’investigation plus large que celui de la
présente mission et couvrirait l’ensemble du dispositif SAR
français déployé et notamment les centres de coordination
de sauvetage de métropole mis en œuvre par le ministère de
la Défense.
n°007220-01
Mise en œuvre d’un système homologué pouvant répondre
aux besoins des personnes à forte corpulence en matière
de ceintures de sécurité dans les autocars
Chantal MERCHADOU, François RENVOISÉ (CGEDD)
La mission répondait à la demande d’une association contestant
le bien-fondé des exemptions du port de la ceinture.
Le rapport présente l’environnement juridique et sociétal
de la ceinture de sécurité en France, ainsi que divers
prolongateurs. Neuf propositions visent à mettre en œuvre
un système français de prolongateur, préparant une initiative
européenne pour un système global adapté à toutes les
corpulences.
46
Risques, sécurité, sûreté